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La faute (droit civil)

1517 mots 7 pages
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LA FAUTE

Selon Ripert « l’abus suppose nécessairement la preuve de l’intention de nuire », c’est une conception libéral qui est divise la doctrine avec la conception sociale de Josserand.
La faute est selon le lexique Dalloz une «attitude d’une personne qui par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagemnts contractuels (faute contractuelle) ou son devoir de ne causer aucun dommage à autrui.»
Les fautes sont classées soit selon la nature du comportement avec une inexécution d’un devoir, lorsqu’il y est constitué d’un acte positif ou lorsqu’il y a l’exercice d’un droit subjectif. la question est dans l’exercice d’un droit subjectif, peut-on commettre une faute ?
La Cour de Cassation a considéré que l’exercice d’un droit subjectif pouvait dégénérer en abus et le cas échéant, être source de responsabilité, elle a donc opéré un compromis entre les deux conceptions ; la difficulté se déplace sur un autre terrain : quand y a-t-il abus ? On revient à l’affrontement conception libérale/sociale.
Il y a également la faute dans le cadre de l’exercice d’une liberté, deux décisions ont été rendues en droit de la responsabilité dans le cadre des Guignols de l’info qui s’en étaient pris au directeur de Peugeot, et sa marionnette reprenait son défaut de prononciation ; Peugeot a agi contre Canal+ au motif qu’elle emportait un dommage pour l’entreprise Peugeot. La CCass en ass. plén. rend un arrêt en 2000 et considère qu’il ne pouvait y avoir faute car l’émission avait un tour satirique, parodique ce qui évinçait la caractérisation d’une faute. Le droit à l’humour est quelque peu consacré et neutralise la faute dans le cadre de l’exercice du droit d’expression.
Le deuxième arrêt est rendu en 2008 par la chambre criminel sur un député qui contestait une loi qui assimilait plus ou moins les propos homophobes aux propos xénophobes en disant que homophobes < raciste. L’affaire donne lieu à un arrêt qui au nom de la liberté d’expression a considéré

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