La faute (droit civil)

Pages: 7 (1517 mots) Publié le: 25 mars 2013
LA FAUTE


Selon Ripert « l’abus suppose nécessairement la preuve de l’intention de nuire », c’est une conception libéral qui est divise la doctrine avec la conception sociale de Josserand.
La faute est selon le lexique Dalloz une «attitude d’une personne qui par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagemnts contractuels (faute contractuelle) ou son devoir de necauser aucun dommage à autrui.»
Les fautes sont classées soit selon la nature du comportement avec une inexécution d’un devoir, lorsqu’il y est constitué d’un acte positif ou lorsqu’il y a l’exercice d’un droit subjectif. la question est dans l’exercice d’un droit subjectif, peut-on commettre une faute ?
La Cour de Cassation a considéré que l’exercice d’un droit subjectif pouvait dégénérer en abuset le cas échéant, être source de responsabilité, elle a donc opéré un compromis entre les deux conceptions ; la difficulté se déplace sur un autre terrain : quand y a-t-il abus ? On revient à l’affrontement conception libérale/sociale.
Il y a également la faute dans le cadre de l’exercice d’une liberté, deux décisions ont été rendues en droit de la responsabilité dans le cadre des Guignols del’info qui s’en étaient pris au directeur de Peugeot, et sa marionnette reprenait son défaut de prononciation ; Peugeot a agi contre Canal+ au motif qu’elle emportait un dommage pour l’entreprise Peugeot. La CCass en ass. plén. rend un arrêt en 2000 et considère qu’il ne pouvait y avoir faute car l’émission avait un tour satirique, parodique ce qui évinçait la caractérisation d’une faute. Ledroit à l’humour est quelque peu consacré et neutralise la faute dans le cadre de l’exercice du droit d’expression.
Le deuxième arrêt est rendu en 2008 par la chambre criminel sur un député qui contestait une loi qui assimilait plus ou moins les propos homophobes aux propos xénophobes en disant que homophobes < raciste. L’affaire donne lieu à un arrêt qui au nom de la liberté d’expression a considéréque l’élu ne pouvait voir sa responsabilité pénale en cause car si les propos litigieux ont pu heurter la sensibilité des personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression. Elle peut égalemnt etre envisagée selon la gravité du comportement.
La faute repose t-elle sur l’illécéité d’un acte ou sur la notion de discernement?


I La faute caractériséeLa faute reste un notion difficile à definir (A) mais la notion d’illécéité et la théorie des faits justificatifs (B) peuvent aider à comprendre sa substance.

A. Une definition difficile de la faute

La notion de faute est difficile à identifier car ce n’est pas une notion strictement juridique, c’est une notion morale, religieuse également ; sa dimension ne permet pas de l’enfermerdans une définition. La doctrine a essayé de définir ce qu’était une faute.
Deux définitions célèbres, il y a celle de Planiol : « la faute est un manquement à une obligation préexistante ». On a reproché à cette définition d’être imprécise et réductrice; et celle de P. Mazeaud : « la faute est une erreur de conduite qui n’aurait pas été commise par une personne avisée placée dans les mêmescirconstances externes que l’auteur du préjudice ».


B. La notion d’illécéité et la théorie des faits justificatifs

Il y a la notion d’illécéité, pour qu’une faute permette la mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un individu, il faut démontrer que le fait était illicite.
Il y a trois cas de figures permettant d’expliquer, en effet, il existe une règle de droit ayant pour source laloi, la coutume, la jurisprudence ; on ne peut rompre déloyalement une offre contractuelle. Si l’on viole, on ne respecte pas une telle règle, le comportement sera illicite : c’est une faute, la responsabilité civile est engagée ou il n’existe pas de règle préexistante ou exercer un droit, une activité licite mais causer un dommage.
Il y a les faits justificatifs, objectivement le comportement...
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