Le code du travail, en refusant de donner une définition à la faute grave ou de déterminer les faits pouvant être considérés comme telle, a préféré laisser à l’employeur le droit de qualifier de faute grave tout fait le considérant comme telle et d’en supporter les conséquences de son jugement, lorsque le litige est porté devant les tribunaux.Cependant, il est possible de dire que la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits, imputables au salarié, qui constituent une violation du règlement intérieur ou de son contrat, d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien de l’intéressé dans l’entreprise. La charge de la preuve de la faute et de son caractère grave privatif des indemnités de rupture incombe à l’employeur. L’existence réelle du fait imputable au salarié, sa qualification de faute grave justifiant un licenciement immédiat sans préavis ni indemnités, sont laissés à l’appréciation des juges, une fois le litige est porte devant les tribunaux La gravite de la faute n est pas subordonnée à l existence d’un préjudice subi par l’employeur, la présence d’un risque est suffisante. -
• Le fait par exemple, pour un gardien de dépôt de carburant, de fumer ou d’allumer un feu de bois à proximité d’une citerne de carburant, pour préparer son thé à la menthe, constitue un risque certain d’incendie et une faute grave. L article 39 du code cite parmi les faits qu il considère comme faute grave pouvant entraîner le licenciement du salarié.
• La condamnation par un jugement définitif et privatif de liberté, pour un délit lié à l’honneur, à la confiance ou aux bonnes mœurs.
• la divulgation de secrets professionnels ayant porté préjudice à l’entreprise.- le fait de commettre, à l’intérieur de l’entreprise ou pendant son travail.
• le vol l’abus de confiance, l’ivresse publique, la drogue, l’agression physique, les injures graves.
• le refus d’exécuter, sans motif valable, un travail entrant dans les attributions de salarié.- l’absence, sans motif