La faute est un fondement de la responsabilité civile (I) fondement qui a évolué et dont l’importance a diminué (II)
Définit par la jurisprudence et la doctrine.
A )La faute, fondement de la responsabilité civile.
Qu’est ce que la faute :
La notion de faute a une place fondamentale dans la responsabilité civile, que ce soit en matière délictuelle ou contractuelle. Elle est l’une des conditions qui permet à la personne à l’origine de l’action en responsabilité d’être indemnisé par le fautif.
Les deux type de responsabilités civiles n’integrent pas la notion de faute de la même manière. La différence principale réside dans la charge de la preuve. En matière délictuelle, la faute doit être prouvée par la victime, qui doit également prouver son propre préjudice et le lien de causalité le liant à la faute. Si la faute n’est pas prouvée donc , l’action de peut prospérer. En revanche, la victime en matière contractuelle est exempté de la preuve de la faute lorsque l’obligation violée est une obligation de résultat. La faute est alors présumée. Mais dans le cas d’une obligation de moyen, la faute reste à prouver.
Mais qu’est ce qu’une faute ? La faute est percue différement selon la responsabilité mise en œuvre. En matière délictuelle, la faute est la violation de toute loi lorsqu’elle cause un dommage. En matière contractuelle, la faute se limite à l’inexecution de tout ou partie du contrat. Mais à bien y regarder, quelle différence existe-t-il entre ces deux types de fautes ? Le fondement de la notion de faute est présent dans les deux responsabilités. En effet, l’inexecution totale ou partielle d’un contrat est interdite par la loi qui lui donne sa force obligatoire. Et c’est en vertu de cette loi, qui pose le contrat en « loi des parties » , que la responsabilité contractuelle est engagée. (En revanche, si l’inexecution engage la responsabilité contractuelle, l’abscence de contrat peuvent rendre inattaquable les même faits).
A l’état pur, la faute est donc la