La femme

Le préambule de la constitution de 1946 proclame : "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme" (art.3).

La vision aristotélicienne du droit nous incite à traiter également des choses égales et inégalement des choses inégales.

I – Un traitement égalitaire approuvé

La société, et par là même le droit, tentent d’éradiquer les discriminations subies par les femmes en raison de leur sexe en traitant les femmes à l’égal des hommes. Cependant, ce traitement égalitaire entre les représentants des deux sexes est différemment observé selon son champ d’application. En effet, si cette égalité est encore recherchée dans les relations extra familiales (A), elle est déjà achevée dans les relations intra familiales (B).

A – une égalité recherchée dans les relations extra familiales

1 – l’égalité surveillée ( Des organes ont été mis en place pour permettre de prévenir et réprimer les discriminations dont pourraient être victimes les femmes en raison de leur sexe. Ces organes ont un rôle de surveillance primordial puisqu’ils s’inscrivent, en amont et en aval, dans la politique menée contre les inégalités entre hommes et femmes. - Création de l’observatoire de la parité en 1995 dont la mission consiste à promouvoir l’égalité entre hommes et femme, mais également à assurer la prévention et la lutte à l'encontre des inégalités entre hommes et femmes à tous les niveaux de la vie en société. - La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), créée par une loi du 30 décembre 2004, réprime les provocations à la discrimination, la haine ou la violence et les délits de diffamation et d’injures publiques en raison du sexe de la victime. - Le Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) s'inscrit dans la volonté politique de l'État de placer la lutte pour l'égalité au cœur de son action : ce