La fess e et le droit fran ais

1573 mots 7 pages
La fessée et le droit français.

« Noli me tangere » : le corps humain est inviolable. Cet adage traduit la grande spécificité du corps humain, et au-delà, de la nature humaine. Il est en effet une tradition juridique française selon laquelle le corps humain est assimilé à la personne humaine, et en est même considéré comme le substrat. Une telle acception justifie que tout comme la personne humaine, le corps humain soit inviolable et ne puisse ainsi se voir infliger des châtiments ou des atteintes corporelles non légitimés, comme peuvent l’être par exemple une intervention chirurgicale en cas de nécessité thérapeutique.
Autrement dit, à défaut de nécessité pour la personne, ou d’autorisation de celle-ci (cas notamment du sadomasochisme), aucune atteinte physique de la personne ne saurait être tolérée par notre droit. A cet égard, un débat s’est élevé depuis plusieurs années au sein de notre société s’agissant de telles atteintes portées par les parents sur leur enfant. Plus précisément, c’est la fessée en tant que châtiment corporel qui suscite les plus vifs débats.
Traditionnellement reconnue comme un moyen d’asseoir l’autorité parentale des parents, elle est cependant de plus en plus décriée par les promoteurs d’une éducation sans violence. Ces débats, ajoutés à l’absence de consensus des pays européens en la matière, contribuent à augmenter le flou juridique entourant cette sanction corporelle.
Dès lors, en analysant tant la législation française qu’européenne, il conviendra de déterminer de quelle manière notre droit appréhende ce châtiment corporel, et au-delà, analyser si l’évolution contemporaine tend vers une consécration de sa prohibition.
Afin de répondre à cette problématique, à laquelle une réponse positive semble pouvoir être apportée, il conviendra de voir dans une première partie quelle est la nature juridique de cette sanction (I), pour ensuite voir dans un second temps que celle-ci se trouve progressivement remise en cause (II).

I : La nature

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