La fidélité dans le couple

Pages: 10 (2495 mots) Publié le: 23 mai 2013
A. 1er sujet : La fidélité dans le couple
La fidélité est-elle le propre du mariage ? Le déclin de l’ordre public familial,
l’évolution des moeurs et la subjectivation du droit sont autant de raisons de repenser la
fidélité dans le couple. La question consiste alors à savoir si cette évolution nécessaire se fait
sous le signe du déclin ou s’il ne s’agit que d’une mutation (la problématiqueest suggérée
sans être dévoilée).
On fait aujourd’hui état d’un pluralisme familial. Il n’y aurait pas une famille, la
famille légitime du Code civil de 1804, mais des familles. La famille légitime ou naturelle, les
familles nucléaires, les familles monoparentales, les familles recomposées, les familles
homoparentales… sont autant d’exemples de cette implosion du modèle familial. Ce faisant,le couple est devenu le nouveau modèle de référence. A l’origine, seul le couple hétérosexuel
était concerné. Il ne peut plus en être ainsi devant le progrès des droits accordés aux couples
homosexuels notamment depuis l’avènement du Pacs par la loi du 15 novembre 1999 et les
articles 515-1 et suivants du Code civil. Le couple est une notion qui s’inscrit dans la durée. Il
s’agit d’une relationstable, un lien de confiance. Face à cette dispersion de la famille et à la
disparition du modèle du couple marié, n’assiste-t-on pas, par la même occasion, à un déclin
des devoirs du mariage et en particulier au plus symbolique d’entre eux : celui de fidélité ?
Cette fidélité n’est pas définie par le Code civil. Il existe en son sein l’obligation de fidélité à
l’article 212, notion plusrestrictive que celle de fidélité au sens large. Etre fidèle au sens
large, c’est la foi promise, c’est respecter ses engagements. C’est la fides du droit romain. Etre
fidèle, c’est, pour utiliser une notion à la mode, être loyal. Dans ce contexte, si la fidélité
persiste aujourd’hui ce n’est plus sous l’angle étroit de l’obligation de fidélité propre aux
couples mariés, mais sous les traits d’undevoir général de loyauté propre à tout engagement,
qui irradie l’ensemble des couples (définitions, délimitation et problématique).
Aussi afin de pouvoir rendre compte de cette mutation de l’obligation de fidélité en
devoir général de fidélité, convient-il de présenter le déclin de l’obligation de fidélité dans le
couple marié, en premier lieu (I), avant d’étudier l’essor d’un devoir defidélité au-delà du
seul couple marié, en second lieu (II).

I – Le déclin de l’obligation de fidélité dans le couple marié
Le déclin de l’obligation de fidélité propre au couple marié repose tant sur des causes
endogènes (A) que sur des causes exogènes (B).

A – Les causes endogènes du déclin
L’adultère est au centre des questions se rapportant à l’obligation de fidélité. Cet
adultère esttantôt écarté (1), tantôt excusé (2) au sein des couples mariés.
1°/ L’adultère écarté
L’adultère a perdu de son intensité depuis le Code civil de 1804. Alors qu’il a été
pendant longtemps une infraction pénale, puis une cause péremptoire de divorce, dès la loi du
11 juillet 1975, l’adultère devient une faute comme les autres. Seule la violation grave ou
renouvelée d’un devoir du mariage estconstitutive d’une faute fondant le divorce de l’article
242 du Code civil. Ainsi, l’existence d’une infidélité ne suffit plus à elle seule à fonder le
prononcé du divorce.
Un projet de loi datant de 2001 a même tenté d’aller plus loin en supprimant purement
et simplement le divorce pour faute. Mais pour des raisons politiques et sociologiques, le
projet ne pouvait aboutir. Les Français sontencore attachés à leur divorce pour faute et en
particulier aux cas d’infidélités qui doivent continuer à être sanctionnés.
2°/ L’adultère excusé
Surtout, l’infidélité est de plus en plus souvent excusée. Elle l’est, tout d’abord,
lorsque l’époux a été infidèle par provocation. Il s’agit alors d’une excuse de provocation
permettant de ne pas sanctionner un cas d’adultère. Dans ces hypothèses,...
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