La fidelité dans les relations conjugales

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La fidélité dans les relations conjugales

= absence d’adultère. Est imposé aux époux.Il existe également d’autres types de relations conjugales : concubinage, PACS, fiançailles.
Problématique : Le devoir de fidélité est il spécifique au mariage ou peut il être étendu aux individus ayant fait le choix d’une autre forme de conjugalité ?
Si l’obligation de fidélité pèse sur les époux c’est principalement parce que les règle de la filiation reposent sur le postulat d’une union fidèle permettant de présenter le mari de la mère comme le père de l’enfant. De ce point de vue la fidélité dans les autres relations n’aurait pas lieu d’être. Toutefois, il est difficile d’affirmer que des relations conjugales ne supposent un minimum de fidélité c'est-à-dire de respect de l’autre.

I) une fidélité toujours imposée aux époux

A. le fondement de l’obligation : l’article 212 du code civil
Il s’agit d’1 des 4 obligations du mariage parmi secours, assistance et la notion de respect.
Figure dans le code depuis 1804 et semble immuable.

B. les sanctions
A la différence de l’assistance, la fidélité n’est pas susceptible d’exécution forcée.
S’il a été envisagé de supprimer le divorce pour faute, il a finalement été maintenu lors de la réforme de 2004. l’existence d’un adultère ne permet pas d’obtenir avec certitude le divorce. Ce qui explique que l’époux demandeur va chercher à établir plusieurs fautes afin de convaincre le juge. Toutefois, l’infidélité conserve un caractère de gravité et peut être réparée par des dommages-intérêts.

II) une fidélité implicitement souhaitée par la jurisprudence pour les conjoints non mariés

A. l’absence d’obligation légale
Pour les partenaires d’un PACS :- il n’y a pas d’obligation mais le conseil constitutionnel interprète le PACS comme un contrat à objet matrimonial. - liberté de rompre avec le respect d’un formalisme minimal

Pour les concubins : il n’ y a aucun statut donc ils n’ont pas d’obligation. Ils disposent de

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