UNVERSITE HASSAN II
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
- CASABLANCA -

MASTER 1

DROIT DES AFFAIRES

Droit des obligations

LA FIDUCIE

Année universitaire : 2012/2013

PLAN

INTRODUCTION

I- LE PARTICULARISME DE LA PROPRIÉTÉ FIDUCIAIRE

A- la distinction entre le contenu de la propriété ordinaire et la propriété fiduciaire

B- Les caractères de la propriété

II - LES RISQUES DE L’OPÉRATION FIDUCIAIRE

A- Le conflit entre le constituant et le fiduciaire

B- La confusion des biens entre les mains du fiduciaire

CONCLUSION

INTRODUCTION :

La fiducie est l’opération par laquelle une ou plusieurs personnes transfèrent des biens, des droits ou des sûretés à un tiers, appelé le fiduciaire, qui aura pour mission de gérer ces objets au profit d’un bénéficiaire (qui peut également être le constituant).

Ainsi, une personne, le constituant, transfère à une autre, le fiduciaire, la propriété de certains biens ou droits dans un but déterminé, à charge pour ce dernier de les remettre à un tiers bénéficiaire. En effet, les biens sont maintenus dans un patrimoine séparé du patrimoine du fiduciaire. Il s’agissait donc d’admettre la notion de patrimoine d’affectation en droit français, droit qui jusqu’aujourd’hui consacrait les principes d’unicité, d’indivisibilité et d’inaliénabilité du patrimoine,il n’y a pas de patrimoine sans une personne, une personne n’a qu’un seul patrimoine.

La fiducie apparaît donc comme un nouveau mécanisme, une innovation en droit français, bien que le droit positif contiennent déjà des mécanismes para-fiduciaires c'est à dire qui n’ont pas reçu de la loi cette qualification tout en en présentant les principales caractéristiques ( intérêt : éviter délocalisations