La fiducie

Pages: 14 (3458 mots) Publié le: 20 mars 2013
UNVERSITE HASSAN II
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales
- CASABLANCA -


MASTER 1

DROIT DES AFFAIRES


Droit des obligations



LA FIDUCIE




















Année universitaire : 2012/2013


PLAN



INTRODUCTION



I- LE PARTICULARISME DE LA PROPRIÉTÉ FIDUCIAIRE

A- ladistinction entre le contenu de la propriété ordinaire et la propriété fiduciaire

B- Les caractères de la propriété


II - LES RISQUES DE L’OPÉRATION FIDUCIAIRE

A- Le conflit entre le constituant et le fiduciaire

B- La confusion des biens entre les mains du fiduciaire








CONCLUSION





INTRODUCTION :


La fiducie estl’opération par laquelle une ou plusieurs personnes transfèrent des biens, des droits ou des sûretés à un tiers, appelé le fiduciaire, qui aura pour mission de gérer ces objets au profit d’un bénéficiaire (qui peut également être le constituant).

Ainsi, une personne, le constituant, transfère à une autre, le fiduciaire, la propriété de certains biens ou droits dans un but déterminé, à charge pour cedernier de les remettre à un tiers bénéficiaire. En effet, les biens sont maintenus dans un patrimoine séparé du patrimoine du fiduciaire. Il s’agissait donc d’admettre la notion de patrimoine d’affectation en droit français, droit qui jusqu’aujourd’hui consacrait les principes d’unicité, d’indivisibilité et d’inaliénabilité du patrimoine,il n’y a pas de patrimoine sans unepersonne, une personne n’a qu’un seul patrimoine.

La fiducie apparaît donc comme un nouveau mécanisme, une innovation en droit français, bien que le droit positif contiennent déjà des mécanismes para-fiduciaires c'est à dire qui n’ont pas reçu de la loi cette qualification tout en en présentant les principales caractéristiques ( intérêt : éviter délocalisationsd’opération économiques et juridiques vers plus attractif). Cependant, la réputation sulfureuse du trust, perçu comme un instrument d’évasion fiscale, de blanchiment de capitaux, a conduit le législateur à prendre certaines précautions à l’égard de la fiducie.
Durant le XIXe siècle et les trois premiers quarts du XXe siècle, la question de la fiducie n'émerge pas enFrance : on n'y parle pas de fiducie. On se souvient bien de la fiducia romaine, mais celle-ci appartient à l'histoire. On côtoie le trust, mais c'est une institution relevant d'une autre culture juridique, de la common law, et donc construite sur d'autres concepts que les nôtres.
Certes, les litiges internationaux font que le juge français se trouve parfois confronté à un mécanisme fiduciaire. Maisil s'efforce alors de l'appréhender au travers de ses propres catégories juridiques, notamment lorsque le règlement d'une succession internationale fait apparaître un trust. Et parfois cette démarche le conduit à l'annuler : par exemple, confronté à une fiducie-sûreté sur meubles corporels, d'origine allemande, il la requalifie en gage assorti d'un pacte commissoire, et, comme tel, l'annule.Certes encore, on relève dans le Code civil des sortes de fiducie, comme le prêt à la consommation ou le quasi-usufruit, qui semblent bien réaliser un transfert temporaire de la propriété. Mais l'on voit là des institutions marginales qui tiennent leur spécificité du particularisme des choses consomptibles.
La deuxième période s'ouvre au début des années 1980. La fiducie apparaît alors sur la scènejuridique française.
Ce n’est qu’en 2007 qu’une loi consacre ouvertement et en termes généraux le contrat de fiducie. La fiducie entre au Code Civil, dont elle occupe le Titre que forment les articles 2011 à 2031.
Comme on a précisé la fiducie a été créée par une nouvelle réglementation de 19 février 2007, qui a introduit l'article 2011 du code civil français: "la fiducie est l'opération...
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