B) la filiation naturelle

Les choses, ici, sont un peu plus compliquées pour une raison simple, c’est que la famille naturelle n’est pas fondée sur le mariage.
Or, dans le mariage, dès lors que l’enfant né de parents mariés, le double lien de filiation est automatiquement rétabli, ce n’est pas le cas dans la filiation naturelle ou l’établissement de la filiation repose sur une démarche volontaire des parents =reconnaissance. Il faut que les parents reconnaissent l’enfant pour que la filiation soit établie. C’est ici qu’on voit que le mariage est un engagement, puisque par ce fait du mariage, la filiation paternelle est automatiquement établie.
Autorité parentale sur l’enfant naturel a très longtemps suivi un régime distinct pour ne pas dire discriminatoire par rapport à la filiation légitime. En toute logique, exerce l’autorité parentale, la famille naturelle, celui dont le lien de filiation est établi. Donc, si un seul des parents a reconnu l’enfant, ce sera lui qui aura l’autorité parentale. Et dans l’hypothèse d’une double reconnaissance, pendant longtemps, la loi avait refusé de reconnaître le principe d’autorité parentale conjointe. Puisque par exemple, la loi de 87 (alors qu’il y avait double reconnaissance) considère que l’autorité parentale n’appartient qu’à la mère. (Il y a une préférence pour le mariage).

La loi de 1987 a ménagé des possibilités d’autorité parentale conjointe à condition que les parents fasse à la demande de déclarations conjointement.
Il fallait une démarche volontaire pour avoir l’exercice conjoint. La loi de 93 va un plus loin dans l’égalisation des statuts et cette loi dit qu’il y a autorité parentale conjointe lorsque les deux parents ont reconnu l’enfant avant qu’il n’ait atteint l’âge de1 an et s’ils vivent en commun au moment de la double reconnaissance, ou au pire, au moment de la seconde.
Autrement dit, c’est la reconnaissance du concubinage.
La loi du 4 mars 2002 trouvé le système un peu compliqué et surtout