La filiation paternelle peut-elle être remise en cause ?

2089 mots 9 pages
Une filiation paternelle peut-elle être remise en cause ?

La filiation œuvre à la transmission de la parenté au travers des descendances. Cette notion de filiation comprenait, en droit français, trois types de filiations différentes : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive. Les deux premières n’existent plus, unifiées et remplacées par le concept de filiation biologique, en partie grâce à la réforme sur la filiation organisée dans l’ordonnance du 4 Juillet 2005.
Celle-ci se voit également scindée en deux, de par ses origines à la fois maternelle et paternelle. La filiation maternelle est désormais automatiquement établie, selon l’article 311-25 du Code Civil, quel que soit le statut de la mère mariée ou non, dès lors que son nom est indiqué dans l'acte de naissance de l'enfant. Elle n’a donc pas besoin de faire la moindre démarche. Cependant, en ce qui concerne l’établissement de la filiation paternelle il existe plusieurs possibilités de l’instaurer, en fonction de la situation des parents. C’est d’autant plus valable depuis l’ordonnance du 4 Juillet 2005 réformant l’établissement de la filiation paternelle, qui vise à sa sécurisation, et ainsi pallier aux contestations la concernant.
Après avoir pris connaissance du contenu du Lexique des Termes Juridiques 2011 édité par Dalloz, on peut définir certains termes relatifs au sujet traité : la filiation est le lien juridique entre parents et enfants. Conséquemment, la filiation paternelle est le lien juridique entre le père et l’enfant. Quant au groupe de mot « remise en cause », il a ici pour signification la contestation, mettre en doute, discuter quelque chose, … Il s’agit donc de chercher à savoir si le lien juridique entre le père et l’enfant est contestable ou non.
Cette contestation de filiation paternelle est une action en justice portant sur l’état de l’enfant. Elle est intentée dans le but de démontrer que son état n’est pas celui qu’il prétend avoir depuis sa

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