La filiation paternelle peut-elle être remise en cause ?

Pages: 9 (2089 mots) Publié le: 18 février 2011
Une filiation paternelle peut-elle être remise en cause ?

La filiation œuvre à la transmission de la parenté au travers des descendances. Cette notion de filiation comprenait, en droit français, trois types de filiations différentes : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive. Les deux premières n’existent plus, unifiées et remplacées par le concept de filiationbiologique, en partie grâce à la réforme sur la filiation organisée dans l’ordonnance du 4 Juillet 2005.
Celle-ci se voit également scindée en deux, de par ses origines à la fois maternelle et paternelle. La filiation maternelle est désormais automatiquement établie, selon l’article 311-25 du Code Civil, quel que soit le statut de la mère mariée ou non, dès lors que son nom est indiqué dans l'actede naissance de l'enfant. Elle n’a donc pas besoin de faire la moindre démarche. Cependant, en ce qui concerne l’établissement de la filiation paternelle il existe plusieurs possibilités de l’instaurer, en fonction de la situation des parents. C’est d’autant plus valable depuis l’ordonnance du 4 Juillet 2005 réformant l’établissement de la filiation paternelle, qui vise à sa sécurisation, etainsi pallier aux contestations la concernant.
Après avoir pris connaissance du contenu du Lexique des Termes Juridiques 2011 édité par Dalloz, on peut définir certains termes relatifs au sujet traité : la filiation est le lien juridique entre parents et enfants. Conséquemment, la filiation paternelle est le lien juridique entre le père et l’enfant. Quant au groupe de mot « remise en cause », il aici pour signification la contestation, mettre en doute, discuter quelque chose, … Il s’agit donc de chercher à savoir si le lien juridique entre le père et l’enfant est contestable ou non.
Cette contestation de filiation paternelle est une action en justice portant sur l’état de l’enfant. Elle est intentée dans le but de démontrer que son état n’est pas celui qu’il prétend avoir depuis sanaissance parce que son père présumé l’aurait reconnu comme étant le sien alors que le contraire est plausible. Cependant, l'action en contestation de paternité a été profondément réformée par l’ordonnance du 4 juillet 2005, et cette dernière a été ratifiée le 16 janvier 2009, modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation.
Mais comment s’établit cette filiation paternelle ? Et defaçon corollaire, Quels sont donc, à l’heure actuelle, les moyens mis en place pour la contester ?
Les questions précédentes amènent à s’interroger sur l’établissement non contentieux de la filiation paternelle (I), ainsi que sur les voies de contestation de celle-ci (II).

I. Etablissement non contentieux de la filiation paternelle
L’établissement de cette filiation est réalisable de deuxmanières différentes : à la fois par l’effet de la loi (A), mais aussi par la volonté du père (B).
A. Une filiation paternelle établie de manière juridique
Deux méthodes existent pour mettre en évidence la filiation paternelle au travers de la justice : par l’effet de la loi, et par jugement.
Pour ce qui est des effets de la loi, l’ordonnance du 4 Juillet 2005 a amélioré les conditions defiliation maternelle en faisant abstraction de son statut. Cependant, pour la filiation paternelle, une distinction entre le père non marié et le père marié subsiste toujours. On parle de présomption de paternité pour l’homme marié. S’il ne l’est pas, il doit reconnaître l’enfant pour établir sa filiation. Le maintien de la règle de présomption de paternité dénote une volonté de conserver l’importanceaccordée à la vérité sociologique. Seul l’homme marié avec la mère de l’enfant bénéficie de cette présomption de paternité. L’article 312 a été légèrement remanié pour inclure la règle de l’ancien article 314 alinéa 1 : « est couvert par la présomption de paternité l’enfant présumé conçu pendant le mariage, ou né dans le mariage ». Le mariage est donc bénéfique pour l’enfant car sa filiation est...
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