La fin de la personnalité juridique

Pages: 3 (604 mots) Publié le: 26 juillet 2012
Exposé no 2 Séance 3

Thème : Les sources de la règle de droit
Sous thème : lahiérarchisation des normes

Exposants :
Astou Merci Goudiaby
Boukary keita
Arame Gueye
Ibrahim Niang

Sujet : La valeur des conventionsinternationales en droit interne

Plan :

I- La valeur des conventions internationales dans la hierachisation desnormes

A) Processus d’intégration
B) La valeur constitutionnelle

II- L’application directe des conventions internationales

A) Le principe de l’applicabilité directe
B)La controverse autour de l’application
Le systéme juridique est un ensemble organisé de régles de droits, de normes régissant une société donnée. Parmi ces normes, on a les conventionsinternationales qui font l’objet de notre sujet.
Par définition, on entend par conventions internationales les accords internationaux conclus par écrit entre les Etats qui génèrent des droits etobligations. Et par droit interne le droit qui a une force juridique au sein d’un pays.
Réfléchir sur ce sujet revient donc à montrer l’importance des conventions internationales en droit interne.
Déslors la question qui se pose est de savoir quelle est la valeur des conventions internationales en droit interne ?
Ce sujet revêt à la fois un intérêt théorique et un intérêt pratique. Théorique dansla mesure où il suscite une controverse doctrinale sur la prééminence des traités internationaux sur les lois en droit interne. Et pratique dans la mesure où les accords internationaux jouent un rôletrès important dans la coopération entre les différents Etats souverains.
Au terme de toutes ces considérations et pour donner corps a tout ce qui a été dit, il convient de voir d’abord la valeur...
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