la finance publique
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Le principe de l’équilibre n’est pas de même nature que les principes juridiques de l’annualité, de l’unité, de l’universalité et de la spécialité : il est d’essence politique.Au siècle dernier, l’opinion politique, reflet d’une nation libérale et économe, assimilait le Budget de l’Etat à celui d’un particulier. Dans la mesure où il était à la fois anormal et presque impossible qu’un individu puisse longtemps vivre au-dessus de ses moyens en dépensant plus qu’il ne gagnait, une extension naturelle du principe conduisait à faire de l’équilibre budgétaire la règle d’or des ministres des Finances. En effet, tant que l’Etat se contentait de gérer des services administratifs, le déficit budgétaire représentait son incapacité à couvrir les seules dépenses de fonctionnement par l’impôt.
Dans le contexte de l’Etat libéral du XIXe siècle, il n’était pas concevable que l’Etat puisse dépenser plus qu’il n’avait de ressources. L’assimilation du Budget de l’Etat à celui des particuliers était, à cet égard, révélatrice de la « sagesse » dont devait faire preuve les gestionnaires des deniers publics.
L’équilibre avait quatre (04) caractéristiques :
Un équilibre comptable qui ne retient que les recettes et dépenses du Budget ;
Un équilibre global : il inclut toutes les recettes et dépenses ;
Un équilibre rigoureux, fondé sur l’assimilation de l’économie publique à l’économie domestique ;
Un équilibre populaire.
L’opinion publique, reflet d’une société de consommation, a modifié son point de vue. A partir du moment où l’Etat est intervenu de plus en plus massivement dans l’économie, notamment en réalisant ou en subventionnant des investissements productifs, il a été admis que le Budget puisse être équilibré par un appel à l’emprunt. Mais cette notion de déficit n’a été admise que dans des limites précises et à condition que son montant ne soit pas disproportionné avec les ressources que l’épargne peut fournir.
L’idée d’équilibre budgétaire, appliquée pour une première