la fiscalité des sociétés de personnes

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Une société de personnes et une société qui regroupe des associés qui ont un même but social.

La société est constituée de parts sociales distribuée entre les associés.
Ce n’est pas la société qui est contribuable mais l’associé lui-même.

S’il n’y a pas eu distribution des bénéfices, le bénéfice est considéré comme « entre les mains des associés » même s’ils n’en bénéficient pas de façon effective.
Ce bénéfice est imposable.

L’élément essentiel pour déterminer le résultat fiscal des sociétés de personnes est la nature de l’activité de l’entreprise :
Soit l’entreprise fait des BIC, BNP, agricole
Soit elle gère son propre patrimoine

Il faut distinguer entre ces deux cas.

Si la société exerce une activité industrielle et commerciale, agricole, libérales elle est imposée au titre de BIC, BNC, BA.
Si en revanche, la société de personnes gère son propre patrimoine, il faut regarder si elle gère un patrimoine immobilier (elle sera alors imposé au titre des revenus fonciers), ou un patrimoine mobilier (elle est alors imposé au titre des revenus des capitaux mobilier).

Si les associés sont des sociétés, ils sont soumis à l’IS.
Si ce sont des exploitants individuels, ils relèvent des BIC, BA ou BNC.

Une fois le résultat fiscal déterminé il faut l’imposer : on impose le résultat réalisé, peut importe qu’il ait été appréhendé par les associés. On estime qu’une somme est à disposition des associés à la clôture de l’exercice et c’est l’assemblée générale de la société décide si elle est distribuée ou pas.

On calcule une quote-part au prorata des capitaux investis au départ pour déterminer l’impôt qui sera du par chaque

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