La fiscalité du trust en FranceLa fiscalité du trust en France

Un célèbre avocat a dit un jour : « des accords des plus grandes guerres au plus simple héritage, du plus audacieux complot de Wall Street à la protection des petits enfants, le trust est l'ange gardien de l’anglo-saxon, l'accompagnant partout impassiblement, du berceau jusqu'au tombeau ».

QU’EST CE QUE LE TRUST ?

Le trust n’est ni une personne morale (1), ni un contrat, ni un mandat. Le trust n’est pas non plus une fiducie, c’est une institution. Et plus précisément, il se définit comme un acte unilatéral par lequel une personne le constituant confie un bien à une autre personne dénommée trustee, pour qu’elle le gère en homme d’affaire raisonnable au profit d’une troisième personne le bénéficiaire, avant de le remettre à une quatrième personne, qui est l’attributaire en capital, à l’expiration du trust.
Cela étant, il peut y avoir mélange de qualité ou plus de quatre acteurs en jeu. C’est le cas par exemple, lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires ou plusieurs attributaires en capital.
Le trust n’étant qu’une entité en droit étranger, il n’est pas en mesure d’exécuter des instructions, ce qui nécessite la présence d’un trustee qui n’est que l’agent d’exécution du trust.
Ce trustee peut être révoqué s’il ne donne pas satisfaction. Il n’est pas pour autant mis fin au trust, on peut parfaitement changer de trustee comme on change de PDG.
Par ailleurs, il peut y avoir une cinquième personne, appelée, le protector : c’est une personne physique assimilable à un conseil de surveillance, chargé de surveiller le trustee dans l’exécution des instructions reçues du constituant.
Le trust peut être inter vivo (c’est à dire constitué du vivant du constituant) ou testamentaire (cad constitué à sa mort), il peut être révocable (permettant ainsi au constituant d’y mettre fin à tout moment) ou irrévocable. Le trust peut aussi être simple (quand les revenus produits par les biens mis en trust doivent être