La fiscalité immobilière au Maroc

Pages: 7 (1693 mots) Publié le: 2 juillet 2014

Remerciement

Nos remerciements les plus chaleureux  et les plus vifs vont à notre encadrant Mme Imane LAHMAR qui s’est toujours montrée serviable et qui n’a  pas hésité à répondre à toutes les questions qu’on lui posait ainsi que de nous donner toutes les informations dont nous avions besoin pour évoluer dans notre travail avec beaucoup de sympathie.
Nous tenons à remercier égalementMr. le directeur général de l’établissement pour la qualité de l’encadrement que nous avons eu, sans oublier notre sincère gratitude envers tous les professeurs pour le temps qu’ils nous ont consacré sachant répondre à toutes nos interrogations.
















INTRODUCTION


La Fiscalité est l’un des instruments d’intervention privilégié par l’Etat au vu de sonefficacité, réelle ou supposée, dans la promotion du secteur immobilier. C’est un instrument universel adopté par de nombreux gouvernants, notamment dans les pays développés, pour réguler le marché immobilier. Au Maroc, ce mécanisme commence à se substituer progressivement à l’ensemble des canaux et outils à travers lesquels l’Etat intervient pour appuyer la demande des ménages ou stimulerl’investissement privé dans le secteur du logement. Près d’une cinquantaine de dispositions fiscales, accumulées tout au long d’une expérience de plus d’une trentaine d’années, sont applicables à l’activité immobilière. Ce foisonnement de mesures traduit l’importance accordée à ce secteur dans l’économie et la quête permanente de mettre en œuvre une politique fiscale efficiente pour son administration. Aussi,l’analyse de la fiscalité, de ses mécanismes et des canaux de transmission de la politique fiscale constitue t-elle une source d’éclairage incontournable pour comprendre les soubassements de l’évolution du logement au Maroc.











I- LA FISCALITE IMMOBILIERE AU MAROC :
1- Définition de La Fiscalité Immobilière :


Elle peut être définie comme l'ensemble desdispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations (construction, rénovation, location ou encore vente) portant sur des biens immobiliers situés au Maroc ou des droits portant sur de tels biens (usufruit, nue-propriété).

La fiscalité touche tous les aspects de l'immobilier. Il s'agit notamment :

de la TVA immobilière ,
des droits d'enregistrement ,
des revenus fonciers ,
desplus-values immobilières ,
de la taxe forfaitaire sur la 1ère cession à titre onéreux de terrain devenu constructible ,
des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) ,
de la contribution sur les revenus locatifs ,des profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs, etc. ,
de la fiscalité applicable aux SCPI et OPCI, etc.

2- Les Avantages De la Fiscalité Immobilière :
Le Marocencourage depuis de nombreuses années l’investissement étranger sur son territoire.
De cette volonté découle quelques avantages fiscaux pour les étrangers qui souhaitent investir dans le secteur immobilier :

- Déduction des intérêts liés au prêt immobilier
Cadre : concerne uniquement la résidence principale (l’acquisition ou construction), limité à 10% du revenu imposable, valable pour les revenusde types salaires et assimilés avec imposition à la source.
- Exonération des revenus locatifs au titre des revenus fonciers
Cadre : Uniquement pour les constructions neuves et additions de construction.
Exonération totale les 3 premières années après l’achèvement de la construction et 40% d’abattement à partir de la 4éme année.

- Exonération de l’impôt sur les profits immobiliers
Cadre :uniquement sur la résidence principale et après 8ans, exonération totale.

- Exonération de la taxe urbaine
Cadre : pendant 5 ans pour les nouvelles constructions

- Exonération totale ou partielle des plus values immobilières
Cadre : sur les résidences principales, sous réserve qu'il s'agisse de la vente de la résidence principale depuis plus de 8ans.

- Exonération des revenus...
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