La fiscalité ivoiriennes

Pages: 40 (9879 mots) Publié le: 18 novembre 2012
INTRODUCTION GENERALE


Les déclarations fiscales font partie intégrante de la vie d’une entreprise, c'est-à-dire toute entreprise quelque soit sa taille, sa forme juridique est soumise à des règles fiscales bien définies tant qu’elle se trouve dans un pays.
Le système fiscal parait comme la composante la plus difficile à manipuler plus qu’elle est quasi-permanente au point d’être jugéenvahissante en toute action opérée par l’entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d’investissement.
Celui-ci a connu depuis ces dix dernières années de nombreuses reformes fondamentales en Côte d’Ivoire. Ces changements qui ont porté principalement sur la fiscalité des entreprises ont eu un impact certain sur les recettes fiscales.
En dépit de ces reformes,notre système fiscal souffre d’un rapprochement entre l’objectif de transparence visé et d’équité fiscale.
En outre l’accroissement des obligations juridiques à la charge de l’entreprise, la prolifération des règles et des lois ainsi que le développement de l’économie, la concurrence accrue au sein des différents secteurs et la législation des échanges internationaux poussent l’entreprise àmaîtriser son environnement fiscal ainsi que sa propre fiscalité. Dans cet ordre d’idée, l’entreprise est exposée à un risque énorme d’irrégularité, de choix irrationnels des avantages accordés par la loi, d’ignorance, de fraude, d’évasion ainsi que de contrôle.
L’objectif de ce mémoire est de comprendre l’importance des déclarations fiscales et de maitriser son environnement fiscal, permettant àl’entreprise d’une part d’éviter l’exposition à un tel risque et d’améliorer d’autre part son efficacité fiscale tout en évaluant sa performance.
Ainsi nous exposerons :
Dans une première partie : sur LES APPROCHES THERORIQUES ET CONCEPTUELLES
Dans une deuxième partie : sur LES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES







































Chapitre I :GENERALITES


Section 1 : Notions sur la fiscalité


1.1 - Définition de la fiscalité

La fiscalité vient du latin « FISCUS » (Panier) qui est un ensemble de mécanismes dont tout pays au nom de sa souveraineté et au nom de sa politique fiscale met en branle des techniques pour drainer vers le trésor public le maximum des ressources financières dont il peut disposer pour répondre auxobjectifs dévolus à l’impôt.
BOBE B, à son tour définit la fiscalité comme étant un ensemble des prélèvements pécuniaires obligatoires effectués par l’administration publique à titre définitif et sans contrepartie immédiate ou directe. Quant à nous, nous pensons que la fiscalité est l’ensemble des impôts auxquels sont assujettis les membres d’une collectivité étatique. C’est en effet un moyen auquell’Etat a recourt pour se procurer les ressources nécessaires à la satisfaction des besoins d’intérêt commun.

1.2 - Axes de la fiscalité

Si la théorie fiscale s’attache essentiellement à la capacité contributive des individus, les nécessités de la pratique ont plutôt conduit le législateur à appliquer l’impôt au moment où l’argent apparait à la surface du courant économique. De là, apparaissentdeux grands axes de la fiscalité qui sont :
Les entrées et les sorties, les recettes et les dépenses qui seront à leur tour successivement retenues comme objet d’imposition. D’une part, les revenus et les gains de toute espèce, et d’autre part, les consommations et les placements.

1.3 - Principes généraux de la fiscalité

Quatre principes sont considérés actuellement comme des règles d’or dela fiscalité.
Justice ou équité
Certitude
Commodité
Economie

1.3.1- Justice ou équité

L’impôt n’est accepté par les contribuables que s’ils considèrent qu’il est adapté à leur faculté contributive et que leurs charges ne sont pas excessives par rapport à celle des autres. Ce qui ne signifie évidemment pas que le même impôt doit nécessairement être réclamé à chacun. La notion...
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