La fiscalité d'investissement au maroc

Pages: 33 (8220 mots) Publié le: 14 août 2011
SOMMAIRE

INTRODUCTION :

Chapitre 1 : Les distorsions provoquées involontairement par le système fiscal :

I. En matière des flux financiers de l’entreprise…………………………………5
II. En matière de dimension de l’entreprise………………………………………5
III. En matière de choix d’investissement…………………………………………6
IV. En matière de frais généraux……………………………………………………7
V. En matière de modalités de financementdes investissements……………7
VI. En matière de choix des facteurs de production……………………………7
VII. En matière de structure juridique de l’entreprise……………………………8
VIII. En matière d’échanges internationaux………………………………………8

CHAPITRE 2 : Action de l'état sur l'investissement :

I. Les raisons des mesures d'incitation fiscale à l'investissement……………9
II. Les modalités de l'incitation fiscale àl'investissement………………….…..11
III. Les conditions d'efficacité et les limites d'une politique d'incitation fiscale………………………………………………………………………………...…..13

Chapitre 3 : les mesures incitatives à l’investissement au Maroc

I. Historique du système d’incitation : les codes d’investissements.............….15
II. la charte de l'investissement………………………..………………….………20
III. Les retombées de la charte surl’investissement au Maroc……..…………26

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE

INTRODUCTION :

Indispensable par essence, parce qu'il conditionne la survie et 'expansion d'une économie, le phénomène de l'investissement est, à juste titre, un souci majeur des gouvernements.
L'investissement est l'opération réalisé par l'agent économique décidant d'acquérir des biens de production (ou biensd'équipement, ou capital technique) qui sont durables et qui permettent la production d'autres biens et services.
Il permet d'accroître le stock de capital et l'on sait qu'il est un des moyens essentiels pour générer une hausse de la productivité. Un investissement élevé est donc en principe bon signe du point de vue de la croissance économique.
D'autre part, l'investissement est une composantede la demande. A ce titre il joue un grand rôle dans les mouvements conjoncturels.
Enfin, par ces autres effets dans le domaine de l'emploie mais aussi dans celui de la maîtrise de la technologie pour la compétitivité par exemple, l'investissement joue une rôle majeur aujourd'hui dans la croissance économique.

Même si l'investissement joue un rôle primordial dans la croissance économique, lafiscalité n'est pas moins importante aux yeux des pouvoirs publics, du fait que son action sur la vie économique est décisive.
De par là, il existe des rapports étroits entre la fiscalité et l'investissement, c'est ainsi que la fiscalité peut provoquer une série de conséquence que l'on peut qualifier de distorsions qu'elles ne peuvent être négligées car elles modifient dans sa structure même,l'organisation économique d'un pays.
De même, la fiscalité peut être utilisée comme un stimulant à l'investissement et à l'initiative créatrice de richesse par la création d'un environnement propice.
Dans ce cadre, nous aborderons dans un premier chapitre les distorsions provoquées involontairement par le système fiscal, puis dans un deuxième chapitre l'action de l'Etat sur l'investissement, pourterminer avec une projection de cette analyse théorique sur le cas marocain.


Chapitre 1 : Les distorsions provoquées involontairement par le système fiscal :

Le système fiscal ne peut être considéré comme neutre, l’analyse des économies permet de constater que l’organisation productive de l’entreprise, ainsi que sa décision d’investir, connaît de nombreuses modifications provoquées parl’intervention de la fiscalité.
Dans cette première partie, nous essayerons de développer les principales distorsions provoquées par la fiscalité et qui concernent essentiellement les flux financiers de l’entreprise, ses choix d’investissement, sa fonction de production ainsi que sa relation avec le monde entier.
I. Fiscalité et distorsions sur les flux financiers de l’entreprise :

Les...
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