La fiscalité

Pages: 27 (6660 mots) Publié le: 24 août 2011
INTRODUCTION

Principal instrument de solidarité nationale, la fiscalité occupe une place de choix au Niger où, du fait des énormes défis à relever dans les secteurs socio-économiques, la mobilisation des ressources internes, notamment fiscales, a de tout temps été l’une des principales préoccupations des Dirigeants.

En effet, les recettes publiques étant essentiellement constituées desproduits de la fiscalité, le Gouvernement accorde une place de choix à leur conception, leur mobilisation et la rationalisation de leur utilisation.

A l’instar de ceux des autres pays de l’UEMOA, le système fiscal nigérien est composite, avec une multitude d’impôts.

Parmi ces impôts, l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) a retenu notre attention pour plusieurs raisons quitiennent même à ses caractéristiques, faisant de lui :
-un impôt d’Etat c'est-à-dire destiné au Budget national ;
-un impôt auto-géré parce que liquidé et payé spontanément par l’Employeur (Entreprises) sous son entière responsabilité, sans avertissement prélable des services fiscaux. 

En effet, l’Administration fiscale met en contribution des personnes physiques et morales dans le traitement decet impôt. Elles sont chargées, pour le compte de l’Etat, d’opérer sa retenue à la source et de procéder au reversement de la somme dans les caisses du trésor public.

Cette auto-gestion de l’IUTS requiert une prédisposition des employeurs pour un respect strict des obligations déclaratives et contributives (paiement), sous peine des sanctions et autres désagréments.

La SONITEL, que nousavons prise comme champ d’analyse de cet impôt, en tant que prestataire de service employant des salariés n’est pas exemptée de cette retenue.

C’est pour cela que dans son organisation administrative de gestion, un service fiscal est mis en place pour veiller aux respect desdites obligations dans l’intérêt aussi bien de l’entreprise que des employés.

Ainsi le choix de notre sujet intitulé"la gestion de l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires dans une société de prestation de service cas de la SONITEL" s’inscrit dans le cadre de l’enrichissement des reflexions engagées dans ce domaine. Le traitement de ce sujet nous permettra de savoir comment une bonne gestion de l’IUTS peut être avantageuse pour l’entreprise.

Le présent document qui résume l’essentiel de notre travails’articule autour deux parties subdivisées en chapitre.

1ère partie : Cadre théorique
Chapitre I : Problématique
Chapitre II : Aspect théorique sur l’IUTS
Chapitre III : Méthodologie

2ème partie : Cadre pratique
Chapitre IV : Présentation du cadre de l’étude
Chapitre V : Présentation des résultats
Chapitre VI : Discussion et récommandation
Conclusion

Chapitre I : PROBLEMATIQUE

Dansle présent chapitre nous exposerons d’abord le contexte général, ensuite notre question de recherche, nous terminerons ce chapitre par les objectifs.
1.1. Contexte général
Dans tous nos pays, les administrations fiscales sont confrontées à la même problématique : assurer un prélèvement fiscal suffisant pour la couverture des charges publiques et ne pas dépasser un seuil de prélèvementoptimum, en adéquation avec le niveau d'épargne et d'investissement.
Au Niger, nous avons tenté, il est vrai, avec beaucoup de difficultés pratiques, la conciliation de ces deux objectifs notamment en associant des partenaires de l'Administration fiscale.

Le pays évoluant dans un cadre communautaire, l'évolution de son système fiscal subit des contingences de directives. Elle est dominée par :
-l'élargissement de l'assiette et la simplification des systèmes d'impositions ;
- l'amélioration continue du taux de pression fiscale, quoique l'un des plus bas de notre zone économique ;
- la rationalisation du dispositif d'incitation et d'exonération.

Beaucoup d’entreprises nigériennes se confrontent aujourd’hui à de sérieux problèmes fiscaux comme celui de l’IUTS, qui requiert de la...
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