La fiscalité

6660 mots 27 pages
INTRODUCTION

Principal instrument de solidarité nationale, la fiscalité occupe une place de choix au Niger où, du fait des énormes défis à relever dans les secteurs socio-économiques, la mobilisation des ressources internes, notamment fiscales, a de tout temps été l’une des principales préoccupations des Dirigeants.

En effet, les recettes publiques étant essentiellement constituées des produits de la fiscalité, le Gouvernement accorde une place de choix à leur conception, leur mobilisation et la rationalisation de leur utilisation.

A l’instar de ceux des autres pays de l’UEMOA, le système fiscal nigérien est composite, avec une multitude d’impôts.

Parmi ces impôts, l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) a retenu notre attention pour plusieurs raisons qui tiennent même à ses caractéristiques, faisant de lui :
-un impôt d’Etat c'est-à-dire destiné au Budget national ;
-un impôt auto-géré parce que liquidé et payé spontanément par l’Employeur (Entreprises) sous son entière responsabilité, sans avertissement prélable des services fiscaux. En effet, l’Administration fiscale met en contribution des personnes physiques et morales dans le traitement de cet impôt. Elles sont chargées, pour le compte de l’Etat, d’opérer sa retenue à la source et de procéder au reversement de la somme dans les caisses du trésor public.

Cette auto-gestion de l’IUTS requiert une prédisposition des employeurs pour un respect strict des obligations déclaratives et contributives (paiement), sous peine des sanctions et autres désagréments.

La SONITEL, que nous avons prise comme champ d’analyse de cet impôt, en tant que prestataire de service employant des salariés n’est pas exemptée de cette retenue.

C’est pour cela que dans son organisation administrative de gestion, un service fiscal est mis en place pour veiller aux respect desdites obligations dans l’intérêt aussi bien de l’entreprise que des employés.

Ainsi le choix de notre sujet intitulé

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