La fiscalité

Pages: 12 (2942 mots) Publié le: 27 octobre 2011
ubrique : Prises de positions

Date : 23/06/2008
Contribution des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français au programme national de réforme français
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français : l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Départements de France (ADF), l’Association des Maires de Grandes Villesde France (AMGVF), la Fédération des Maires de Villes Moyennes (FMVM) et l’Association des Petites Villes de France (APVF) se félicitent des efforts d’information et de consultation de la France concernant le programme national de réforme 2008. Aussi elles ont souhaité apporter leur contribution et leur expertise en offrant des précisions, des nuances et des compléments au programme national deréforme proposé par l’Etat
La démarche des associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français se veut constructive. Le but est de donner une image des plus précises sur la contribution des collectivités locales à la poursuite des objectifs visés par la stratégie de Lisbonne, et de proposer des alternatives, avec pour parti pris d’aborder uniquement les thèmes du PNR pourlesquels leur action est plus particulièrement visible.
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français ont la conviction que la réussite des stratégies de Lisbonne et de Göteborg ne peut aboutir sans l’implication de tous les niveaux de collectivités territoriales. L’avenir de ces stratégies européennes se joue au niveau local.

CROISSANCE DURABLE, INNOVATION ETDEVELOPPEMENT DURABLE
DEPLACER LA FRONTIERE TECHNOLOGIQUE EN RENFORCANT LES CAPACITES D’INNOVATION
Développer l’économie numérique est essentiel pour les collectivités. L’ AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF, associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français, considèrent comme primordial l’accès de tout le territoire français au haut débit mobile et au très haut débit.Les citoyens, les services publics, les entreprises ont besoin d’accéder à des réseaux de plus en plus performants, à des offres de services diversifiées, en fixe comme en situation de mobilité. Chaque nouvelle évolution est gage d’efficacité accrue pour ceux qui peuvent en bénéficier. Cet accès au haut débit et au très haut débit sur l’ensemble du territoire est un facteur puissant d’attractivitéet de compétitivité des territoires.
De nombreuses collectivités se sont fortement impliquées pour étendre l’accès et l’usage à Internet, à la téléphonie mobile et au haut débit.
Les collectivités sont donc pleinement concernées par l’aménagement numérique de leur territoire. Toutefois ces actions doivent s’inscrire dans un cadre national concerté et être assorties d’un mécanisme de solidariténationale, et ce d’autant plus que la mutation technologique des réseaux va s’étendre sur plusieurs années. Les collectivités, malgré leur détermination, ne peuvent optimiser leur action en matière de communications électroniques sans l’intervention incontournable de mécanismes de solidarité nationale. Celles qui se mobilisent doivent ainsi être accompagnées par des mesures fortement incitatives.Pour agir efficacement, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent pouvoir fixer les objectifs politiques propres à leurs territoires, en termes notamment de couverture, de diversité des offres, de secteurs prioritaires, de performances, et proportionner leurs actions en conséquence.
Afin d’assurer une homogénéité et une première forme de péréquation territoriale, ces actionsne doivent pas être cantonnées aux seules zones non rentables pour les opérateurs privés.
Toutes les collectivités territoriales en zone rurale comme en zone urbaine sont fondées à agir, dans le respect de la cohérence des initiatives publiques.
Nouveaux réseaux
Pour monter en débit ou passer au très haut débit, il faut maintenant déployer de nouveaux réseaux, par tronçons ou en totalité....
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