La fiscalité

4447 mots 18 pages
LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

INTRODUCTION

A. Les régimes d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux

Les bénéfices industriels et commerciaux sont soumis à des régimes d'imposition différents selon la qualité juridique de la personne qui les réalise.

Les sociétés de capitaux sont passibles de l'impôt sur les sociétés.

La particularité de l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux au Mali est qu’il a un champ très vaste, constituant un fourre-tout : il regroupe à la foi l’impôt sur les Sociétés (IS ), et l’impôt synthétique pour les petits contribuables.
Ce sont les bénéfices provenant d’une activité industrielle, artisanale et même libérale.
Au Mali, entrent dans cette catégorie tous les revenus qui ne peuvent être classés dans l’une des catégories suivantes : TS, BA, RF, RVM. Il s’agit de :
-bénéfices provenant d’une activité industrielle et commerciale :
L’Acte Uniforme de l’OHADA portant commerce général donne la liste des activités commerciales (les actes d’achat et de revente, les industries de transformation, les banques, assurances, hôtels, restaurants, entreprises de transport et de spectacles …)
Les activités artisanales : il s’agit de production, extraction, transformation de biens par des procédés techniques simples et surtout assimilés par la pratique. La production est surtout manuelle même si elle n’exclut pas l’utilisation de quelques machines.
Les revenus des professions libérales : avocats, médecins…
-Les revenus versés à toute personne exerçant une activité professionnelle en dehors d’une structure régulièrement enregistrée au niveau des impôts
-Les revenus non déclarés des personnes dont le train de vie laisse paraître une différence avec les revenus déclarés.
Tous les revenus qui ne sont pas soumis à l’ITS, IBA, IRF, IRVM.
L’impôt est dû dès que les bénéfices sont réalisés au Mali sous réserves de Conventions internationales.

Exonérations :

Permanentes :
-La banque d’émission

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