La fiscalite libanaise

6530 mots 27 pages
La Fiscalité Libanaise
L’impôt sur le Revenu I. Le cadre territorial et temporaire de l’impôt sur le revenu a. Le Principe de l’annualité b. Le Principe de la Territorialité i. Cas des non-résidents soumis a l’imposition Libanaise ii. Cas des non-résidents assimile au contribuable résidents II. L’impôt sur les bénéfices des professions industrielles, commerciales et non commerciales. c. Qui est le contribuable ? Quelle est la matière imposable ? d. Les exemptions iii. Les exemptions légales permanentes. iv. Les exemptions fiscales temporaires ou partielles e. L’assiette de l’impôt : v. Les méthodes d’évaluations des bénéfices nets, 1. Les assujettis sur obligatoire, 2. Les assujettis sur l’option, 3. Notion du bénéfice net vi. Les méthodes d’évaluations du bénéfice forfaitaire vii. La méthode du bénéfice estimé f. Les barèmes de l’impôt g. Les abattements h. La déclaration des résultats i. Contrôle et recouvrement de l’impôt, j. L’impôt sur les plus-values, k. Les sociétés Holdings, l. Les sociétés Offshore III. L’impôt sur les traitements, salaires et pensions de retraites m. Qui est le contribuable ? n. Les exemptions o. L’assiette de l’impôt p. Les modalités du calcul de l’impôt IV. L’impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

Le droit fiscal est l’ensemble des règles juridique qui régissent les différents impôts. L’article 81 de la Constitution Libanaise dispose qu’il ya pas d’imposition sans texte. C’est la loi donc qui fixe la règle de l’assiette, du taux et la modalité du recouvrement des impôts de toute nature.
Nous n’avons pas un code général de l’impôt libanais. Nous avons un large éventail de lois adapté au système cédulaire qu’adopte le Liban ou chaque source de revenu est taxée de manière indépendante.
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