La fiscalite

1392 mots 6 pages
Chapitre 6.

Éléments de fiscalité

Colbert avait compris avant d'autre que l'activité industrielle et commerciale pouvait être une source de revenus important pour l'état, qui déjà il y a 350ans était en faillite.
La révolution n'a pas marqué de changement fondamentale sauf peut être dans l'habillage de la fiscalité à la quelle on s'est efforcée de donner une nouvelle légitimité.
La question est abordée de manière modeste dans l'art. 16 de la DDHC du 26 août 1789.
« pour l'entretien de la force publique et pour les dépense d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. »
2ème texte, article 14 :
« tous les citoyens ont le droit de constater par eux même ou par leur représentant la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »
Pour les entreprises, la fiscalité se structure sur les impôts sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée et droit d'enregistrement.

Paragraphe 1: les impots sur les benefices

A. Détermination du bénéfice imposable.

La détermination du régime d'imposition des bénéfice d'une entreprise dépend de la nature de son activité.
On distingue les bénéfices industriels et commerciaux (bic). les bénéfices non commerciaux (bnc) pour les entreprises qui ne sont pas du secteur commercial.
Les revenus fonciers
Les bénéfices agricoles.
Les bic comprennent les activités commerciales telles que nous les avons définit au début du cours dans la notion d'acte de commerce, es activité commerciale par assimilation dont la liste est fixée à l'art 35 du code général des impôts et ça concerne notamment de l'activité immobilière des marchands de biens.
S'y ajoute les activité commerciales par attraction en application de l'art 155 du code général des impôt qui englobe les

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