LA FISCALITE

Pages: 181 (45067 mots) Publié le: 2 septembre 2014












REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE



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Mr BOKA BEUGRE R.
05 71 98 86 / 01 45 87 14
SOMMAIRE

Généralité sur la fiscalité 4

PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS
ET LEUR MODE DE CALCULChapitre I : Les régimes fiscaux 9
Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16
La TVA 16
L’AIRSI 50
Les impôts sur les salaires 55
Les impôts sur les bénéfices 95
Les impôts sur les bénéfices non commerciaux 136
Les impôts sur les revenus 142
Les impôtsfonciers 146
La patente et la licence 153

DEUXIEME PARTIE : LES SANCTIONS, LES CONTROLES
ET LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT

Chapitre I : Les sanctions en matière d’impôt 161
Chapitre II : Le contrôle de l’impôt 166
Chapitre III : Le recouvrement et le contentieux de l’Impôt 169

CONCLUSION 174









GENERALITES SUR LAFISCALITE


I- DEFINITION DE LA FISCALITE


On pourrait définir la fiscalité dans une première approche comme l'ensemble des lois; des mesures et des pratiques diverses, relatives à l'impôt.
On pourrait inclure dans le fait fiscal tous les comportements du fisc à l'égard des citoyens. Ainsi défini, la fiscalité est donc matière juridique, c'est la matière du droit fiscal. C'est-à-dire cette branchedu droit public qui réglemente les rapports entre l'Administration et les citoyens. La particularité du droit fiscal est celle qui apparaît comme la manifestation d'une des principales prérogatives de la puissance publique. Le droit fiscal est en effet une mise en œuvre particulière du droit général de réquisition des biens dont dispose l'Etat. D’où son caractère universel.
La fiscalitéappliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l'Administration et cela essentiellement pour deux raisons :
D'abord parce que l'entreprise est une unité de production. En effet elle dispose d'un patrimoine qu'elle fait fructifier sous la protection de l'Etat.
Ensuite, l'entreprise est le lieu de regroupement d'autres contribuables dont elle est la source principale de revenu : l'entreprise estdonc pour l'Administration un contribuable idéal. C’est pourquoi elle demeurera toujours la cible préférée de l’administration fiscale. Mais elle es également "la poule aux œufs d'or" qu'elle évitera d'étouffer. Toute mesure fiscale en direction des entreprises modernes est nécessairement prise dans ce double souci d'accroître les recettes fiscales tout en évitant d'étouffer l'activité de productionpar un prélèvement excessif.

II- LES SOURCES DU DROIT FISCAL

1- les Sources Internationales

Les traités Internationaux régulièrement ratifiés par la côte d'Ivoire ont une autorité par rapport aux lois internes. Ces traités visent généralement à éviter les doubles impositions. A cela, il faut ajouter les directives de l’UEMOA qui oblige les Etats membres à modifier leurs législationsnationales de façon à réaliser une certaine harmonisation des fiscalités dans le cadre de la communauté économique. C'est en matière de TVA que l'harmonisation est plus avancée.



2 - Les Sources Nationales
A- le Pouvoir Législatif

Dans les démocraties constitutionnelles, c'est le parlement, expression de la souveraineté, populaire qui est seul compétent pour voter l'Impôt, la loi fixe lesrègles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. Les textes de la loi fiscale sont consignés dans un document appelé code général des impôts (CGI). Depuis le 25 Avril 1997, les textes de loi fiscale concernant le contrôle de l'impôt, les sanctions et 1e contentieux sont regroupés dans un document appelé livre de procédure fiscale. Chaque...
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