LA FISCALITE

45067 mots 181 pages

REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

Union-Discipline-Travail

SEMINAIRE
DE FORMATION

THEME

REALISATION

Mr BOKA BEUGRE R.
05 71 98 86 / 01 45 87 14
SOMMAIRE

Généralité sur la fiscalité 4

PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL

Chapitre I : Les régimes fiscaux 9
Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les bénéfices 95 Les impôts sur les bénéfices non commerciaux 136 Les impôts sur les revenus 142 Les impôts fonciers 146 La patente et la licence 153

DEUXIEME PARTIE : LES SANCTIONS, LES CONTROLES ET LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT

Chapitre I : Les sanctions en matière d’impôt 161
Chapitre II : Le contrôle de l’impôt 166
Chapitre III : Le recouvrement et le contentieux de l’Impôt 169

CONCLUSION 174

GENERALITES SUR LA FISCALITE

I- DEFINITION DE LA FISCALITE

On pourrait définir la fiscalité dans une première approche comme l'ensemble des lois; des mesures et des pratiques diverses, relatives à l'impôt.
On pourrait inclure dans le fait fiscal tous les comportements du fisc à l'égard des citoyens. Ainsi défini, la fiscalité est donc matière juridique, c'est la matière du droit fiscal. C'est-à-dire cette branche du droit public qui réglemente les rapports entre l'Administration et les citoyens. La particularité du droit fiscal est celle qui apparaît comme la manifestation d'une des principales prérogatives de la puissance publique. Le droit fiscal est en effet une mise en œuvre particulière du droit général de réquisition des biens dont dispose l'Etat. D’où son caractère universel.
La fiscalité

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Définition : D’après Maurice Maure, la fiscalité consiste en des prélèvements imposés aux habitants d’un pays par une autorité qui assure la protection et fournit des services. La fiscalité est donc l’ensemble des lois et des règlements et pratiques relatifs à l’impôt. Elle se présente sous plusieurs forme et l’impôt n’est qu’une de ses formes la plus représentative. III- L’impôt : A- Définition et caractère de l’impôt : Par sa technique, l’impôt est une : • Prestation pécuniaire • Requise des membres de la collectivité • Perçue par voie d’autorité • A titre définitif • Sans contrepartie.….

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Shanghai; une nouvelle ville mondiale 1. Les villes mondiales sont avant tout des grandes villes 2. Elles sont essentiellement des pôles moteurs intégrés à l'économie mondiale 3. Elles sont enfin et surtout des centres de décision à l'échelle mondiale Source: Wikipedia Shanghai : le fleuve Huangpu et le quartier d’affaires de Pudong, Shanghai, République populaire de Chine (31°14’ N – 121°30’ E). Mai 2012 Les tours Jin Mao et Shanghai Les tours….

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23Les branches du droit publicLe droit constitutionnelLe droit administratifLe droit des finances publicle droit fiscalLe droit international publicC’est le droit qui régit les relations entre l’Etat et les particulierLes institutions de l’EtatDconstiEnsemble des règles qui régissent l’organisation politique de l’Etat (régime po) et le fonctionnement de ses institutionsDr admin Les rapports entre les autorités admin et les particuliersLe droit des finances pubDétermine les modes d’utilisation de l’ensemble des ressources de l’Etat et des CTLe droit fiscalDétermine le mode de calcule et de recouvrement des impots et taxes que l’Etat peut réclamer aux particuliers et aux entreprisesLe droit internationalÉtudie les rapports entre les Etats et les organisations inter24L’organisation judiciaireOn ne peut pas imaginer la paix sociale sans la justicePour tout conflit ou différend , le système judiciare est la pour rendre justiceL’organisation judiciaire, c a d les tribunaux et cours chargés d’appliquer la loi.….

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FISCALITE Application1 (Page9) Cf.poly Application2 (page9) 1) Identification du foyer fiscal et détermination du nombre de parts : 5 parts (il y a bien couple marié puisqu’ils portent le même nom soit 2 parts, Tom et Alban sont rattachés d’office au foyer étant mineurs donc 0,5parts chacun, Arthur est rattaché par option et compte pour une part de même que Léa) 2) Revenus nets catégoriels perçus par chacun des membres du foyer : 45 000+30 000+12 000+2 000 3) Revenu brut global (somme des revenus nets catégoriels): 89 000€ 4) Le revenu net imposable correspond ici au revenu brut global soit 89000€ (ce sera toujours le cas dans les exercices) 5) Quotient familial : 89000/5= 17800€ On est donc dans la tranche imposée à 14%.….

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Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec les administrés, ou pour assurer les besoins d’intérêt général L’activité administrative est différente de celle des particuliers et elle se différencie de 2 autres formes de l’activité publique que sont les activités législatives et judiciaires Administrer c’est avant tout élaborer des actes juridiques c a d des normes, des décisions individuelles ou collectives des contrats c’est également fournir des prestations aux particuliers construire des routes, des écoles, des facultés…) et dans l’exercice de ces activités l’administration peut engager la responsabilité de l’Etat Ce droit d’origine essentiellement prétorienne s’organise autour….

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