Remerciement

Nos remerciements les plus chaleureux et les plus vifs vont à notre encadrant Mme Imane LAHMAR qui s’est toujours montrée serviable et qui n’a pas hésité à répondre à toutes les questions qu’on lui posait ainsi que de nous donner toutes les informations dont nous avions besoin pour évoluer dans notre travail avec beaucoup de sympathie. Nous tenons à remercier également Mr. le directeur général de l’établissement pour la qualité de l’encadrement que nous avons eu, sans oublier notre sincère gratitude envers tous les professeurs pour le temps qu’ils nous ont consacré sachant répondre à toutes nos interrogations.

INTRODUCTION

La Fiscalité est l’un des instruments d’intervention privilégié par l’Etat au vu de son efficacité, réelle ou supposée, dans la promotion du secteur immobilier. C’est un instrument universel adopté par de nombreux gouvernants, notamment dans les pays développés, pour réguler le marché immobilier. Au Maroc, ce mécanisme commence à se substituer progressivement à l’ensemble des canaux et outils à travers lesquels l’Etat intervient pour appuyer la demande des ménages ou stimuler l’investissement privé dans le secteur du logement. Près d’une cinquantaine de dispositions fiscales, accumulées tout au long d’une expérience de plus d’une trentaine d’années, sont applicables à l’activité immobilière. Ce foisonnement de mesures traduit l’importance accordée à ce secteur dans l’économie et la quête permanente de mettre en œuvre une politique fiscale efficiente pour son administration. Aussi, l’analyse de la fiscalité, de ses mécanismes et des canaux de transmission de la politique fiscale constitue t-elle une source d’éclairage incontournable pour comprendre les soubassements de l’évolution du logement au Maroc.

I- LA FISCALITE IMMOBILIERE AU MAROC :
1- Définition de La Fiscalité Immobilière :

Elle peut être définie comme l'ensemble des