Fiscalité locale au Maroc: L'état des lieux Par Mohamed HOUSNI et Amina HAMDANE(*)

Toute réflexion menée à travers l'interprétation du système fiscal local marocain, en vue de le réformer, est une tâche très difficile. La complexité touche tous les partenaires, que l'on se situe du côté des contribuables, des collectivités locales ou de l'État. Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux avec un rendement nettement inférieur), l'État demeure contraint de supporter les dépenses accrues des collectivités locales à travers les transferts fiscaux (taxe urbaine, taxe d'édilité, patente, TVA). Cette prise en charge de l'État est devenue le noyau dur des rapports financiers État-collectivités locales. Cet état de fait exprime sans nul doute l'accent mis par Sa Majesté le Roi que Dieu l'assiste, dans son discours prononcé à Jorf Lasfar, sur l'importance de la fiscalité locale en matière de développement économique où plusieurs défis financiers au niveau local pourraient ainsi épargner la Nation des déséquilibres économiques et sociaux. Il exprime également la nécessité, le besoin pressant et la ferme détermination pour réformer la fiscalité. La réforme à entreprendre a pour «objectif idéal la création d'espaces harmonieux de développement et l'institution d'une fiscalité locale incitative à l'investissement, empreinte de transparence et de rationalité et la réduction au maximum du nombre élevé et impôts de taxes locaux, dans le cadre d'une parfaite harmonie entre la fiscalité locale et nationale afin d'en faire des outils essentiels pour encourager l'investissement productif et réunir les ressources nécessaires pour le financement du développement local et des opérations d'intérêt général«.La réforme de la fiscalité locale permettra incontestablement d'échapper à la longue liste des taxes et impôts locaux susvisée (dont la réduction s'imposerait pour celles