La fiscalité
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Exercice d’application n°7 Un salarié d’une entreprise privée affiliée au régime de l’AMO, dispose d'un salaire brut global de 61380 DH. La rémunération brute de ce salarié au titre de l'année 2010 est constituée des éléments suivants : * traitement de base : 40 000 DH * prime d'ancienneté : 3 000 DH * frais de déplacement justifiés : 5 000 DH * allocations familiales : 4 800 DH * frais de nourriture ou d'alimentation (30 DH x 286 jours) : 8 580 DH (ici 286 correspond à 11 mois X 26 jours)TAF : Quel est le Salaire net imposable de ce salarié ? | Solution * Le salaire global : 61 380 DH * Les éléments exonérés sont : * frais de déplacement justifiés : 5 000 DH * allocations familiales : 4 800 DH * Plafond des frais de nourriture ou d'alimentation (Exonérés mais dans la limite de 20 dirhams par salarié et par jour de travail : 20 DH x 286 = 5 720 DH Donc ;
Frais de nourriture imposables : 8 580 DH - 5 720 DH = 2 860 DH (avantage en argent) * Salaire brut imposable (SBI)
61380- 5000 – 4800 - 5720 = 45 860 DH * Déductions sur le SBI : * Frais professionnels = (SBI - avantages en argent)x20% = (45 860 - 2 860) x 20% = 8 600 DH * Cotisation C.N.S.S. (long terme) = SBI + avantages en argent x 3,96 % = [45 860 + (20 x286)] x 3,96 % = 2 042,57 DH * Cotisation C.N.S.S. (court terme) = (SBI + avantages en argent) x 0,33 % =51 580 x 0,33 % = =170,21 DH * Cotisation AMO : (SBI + avantages en argent) x 2% = 51580x2%= 1031,60