user icon

La fixation de l'ordre du jour par les assemblées parlementaires

2936 mots 12 pages
Montre plus
DISSERTATION:
LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

« Le Gouvernement dialogue et collabore avec le Parlement, il n’est pas son maître d’études ! Au Parlement de fixer son ordre du jour », revendiqua le Premier ministre lors de la 3e séance du 20 mai 2008 à l’Assemblée nationale.
Les moyens d'intervention du pouvoir exécutif dans la procédure législative sont denses. Le gouvernement peut influer considérablement sur le processus parlementaire, preuve de sa prééminence sur le parlement. Ceci se vérifie entre autre au cours de la fixation de l'ordre du jour des assemblées parlementaires.
L'ordre du jour désigne la liste des sujets qu'une assemblée doit aborder au cours d'une séance. Sa fixation est un élément important de la vie parlementaire, qui traduit la hiérarchie des préoccupations du parlement ainsi que du gouvernement. Prérogative de chaque assemblée et obstacle évident pour le gouvernement jusqu'à 1958, la fixation de l'ordre du jour relève désormais, essentiellement du gouvernement , dans le cadre du parlementarisme rationalisé.
En outre la constitution de 1958, avait posé dans son article 48 une distinction entre l'ordre du jour prioritaire et l'ordre du jour complémentaire, celui ci étant d'initiative parlementaire.
Les projets ou propositions de loi sont examinés par les deux assemblées du Parlement (c’est pour cette raison qu’on le qualifie d’organe bicaméral) : l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le but de la navette est de faire adopter le texte en termes identiques. Les assemblées pourront, au cours du processus, modifier le texte jusqu'à ce qu’elles soient d’accord toutes les deux. Chaque examen par une assemblée est appelé lecture. La première étape de la navette est la fixation de l’ordre du jour.
Si la fixation de l’ordre du jour est toujours essentielle, ses modalités ont changées depuis 1958 : on est passé d’une prépondérance parlementaire, à un pouvoir gouvernemental sans contre pouvoir, au

en relation

  • C Sar Chesneau Dumarsais
    535 mots | 3 pages

    César Chesneau Dumarsais (1676-1756) Biographie : César Chesneau Dumarsais est né à Marseille le 17 Juillet 1676. Il perdit son père alors qu’il n’était qu’un tout jeune enfant. Sa mère l’éleva donc seule. Cependant, elle dut mal gérer l’héritage de son mari car elle fut dans l’obligation de vendre une belle bibliothèque léguée à Dumarsais.….

    montre plus
  • Mme.lyne laverge avocate
    718 mots | 3 pages

    Atelier 1 & 3 : Droit. Mon premier et troisime atelier fut, a mon got, le plus intressant. Lyne Laverge, avocate gnralise, nous a prsent quelques aspects de son emploi. Pour dbuter, son titre est Matre Lyne Laverge, puis elle travail a son compte dans un petit bureau a Hudson.….

    montre plus
  • DM français
    320 mots | 2 pages

    se développe pas un esprit critique. Son expérience me guidait alors et me permettait de suivre une voie; cette voie; la voie qui à mon goût est la bonne pour devenir un homme mûr et cultivé. Ce qui rend mon père à première vue ordinaire, c'est cette facilité qui se dégage de lui à pouvoir naturellement inculquer des valeurs qui rendent un homme mûr. Cependant être mûr c'est ce que tout adolescentacquerris au cours de la vie : seules les valeurs morales qui se dégagent de l'éducation de mon père, sa simplicité, son savoir le rendent exceptionnel.….

    montre plus
  • Syndicalisme étudiant et action collective
    818 mots | 4 pages

    liens Modalités de définition de l’ordre du jour : L’ordre du jour n’est ni voté ni discuté (il apparaît comme correct pour tous) Il semble que celui-ci est préparé avant par des statutaire et anciens ( notes lus, première prise de parole et inscrit sur liste sans levait la main) Les points traités vont du plus important et urgent au moins important et moins urgent. Modalités de prise de parole: Les intervenants lève la main et Marion les inscrit sur une page dans l’ordre dans lequel ceux-ci ont levés leurs mains. Parfois il y a des prises de paroles informelles souvent de la part d’anciens … Il existe trois différents types d’interventions, tout d’abord l’intervention qui permet d’expliciter expliquer ou problématiser un propos.….

    montre plus
  • Une reunion efficace
    506 mots | 3 pages

    PRÉPARER LA RÉUNION ➢ Définition Une réunion sert à se rencontrer, se parler, discuter et décider de différentes questions reliées au fonctionnement de votre groupe. Pour être efficace, une réunion doit avoir un objectif précis et une raison d'avoir lieu. Personne n'aime faire des réunions juste pour faire des réunions. Il est donc important que les personnes qui assistent à la réunion sachent ce qu'elles viennent accomplir à la réunion.….

    montre plus
  • Petit commentaire sur pierre francastel "art et technique aux xix et xx siècles"
    1763 mots | 8 pages

    C'est un ouvrage fondamental sur le rôle de l'art entre deux siècles et au début du XX, sur sa conception et son évolution. L'auteur trace des liens et des liaisons entre la vie sociale et technique et la vie esthétique, il essaie de comprendre ce que représentait l'art au début du XX siècle après une révolution technique de la deuxième moitié du XIX s. Le XIX siècle a été marqué par une vraie révolution technique qui a transformé complètement la connaissance de l'univers et de la position de l'homme dans cet univers.….

    montre plus
  • la fontaine de Duchamp analyse
    1189 mots | 5 pages

    Fountain, DUCHAMP (1917) Biographie de l'artiste : Marcel Duchamp (1887-1968) fut un peintre et sculpteur. Il est l'inventeur d'un mouvement artistique : le ready-made. Il fait parti des membres fondateurs de la « Société des artistes indépendants » fondée sur le modèle de celui qui est à Paris et reprenant la même devise: 'Ni jury, ni récompense'.….

    montre plus
  • Memnon de voltaire - début
    470 mots | 2 pages

    Il utilise ,pour ce faire, du vocabulaire impliquant l'ordre : premièrement, en second lieu et ensuite. On note un rythme vif et enlevé et de nombreux connecteurs : car, or, pour, par conséquent, comme et assurément. Il nous donne l'apparence de quelqu'un de très structuré et très sûr de lui. Il s'apparente à un ange en pensant ne plus pouvoir avoir de désir.….

    montre plus
  • Philo 2 descartes
    960 mots | 4 pages

    La troisieme est de ordonner ses pensee, c’est a dire, commence par les objets les plus simples, petits et facile a connaitre pour pouvoir monter a la connaissance des composes et difficiles a connaitre. En ordonnant meme ceux qui ne se precedent pas normalement. La quatrieme est de appliquer une infinite de possibiliter, en d’autre mot, un recensement si generale qu’il est assurer de rien negliger. Premierement, dans les meditations il devait renier tout les principes aux quels toutes ses anciennes opinions etaient base pour arriver a quelque chose de constant dans les sciences et que le moindre doute qu’il avait etait bon pour les rejeters.….

    montre plus
  • Fiche De Lecture La Princesse De Cl Ves
    7472 mots | 30 pages

    OEUVRE La Princesse de Clèves fut publié en mai 1678, sans nom d'auteur, chez l'éditeur Claude Barbin. Au dix-septième Siècle, être auteur dans la bonne société n'était pas une qualité dont on pouvait se glorifier. La Princesse de Clèves qui fut par la suite attribué à Mme de Lafayette peut être considéré comme une œuvre collective. Il est probable qu'elle se soit fait conseiller par l'un ou plusieurs des auteurs suivants : son ami La Rochefoucauld; Segrais, qui avait publié en 1656, Les Nouvelles françaises ou les Divertissements de la Princesse Aurélie ; Huet, un théoricien qui avait publié de l'origine des romans .….

    montre plus
  • La Soci T Fran Aise D Ancien R Gime Philisto
    1873 mots | 8 pages

    Xe siècle par Adalbéron de Laon reste en vigueur sous l'Ancien Régime. Les trois ordres correspondent à trois fonctions : il y a ceux qui prient, ceux qui font la guerre et ceux qui travaillent. Cette classification de la société est sous-tendue par des motifs d'ordre religieux : les ordres sont classés en fonction du lien plus ou moins étroit à la religion et Dieu. Le clergé est ainsi le premier ordre du royaume en tant qu'intermédiaire obligé pour l'obtention du salut éternel. La noblesse vient en deuxième position, se définissant par le service d'ordre militaire, gouvernemental et administratif du roi, lieutenant de Dieu sur Terre.….

    montre plus
  • la Ve republique
    1792 mots | 8 pages

    Face à de graves troubles à Alger (provoqués par les français d’Algérie et l’armée le 13 mai 1958) le dernier président de la 4ème République nomme de Gaulle chef du gouvernement (fin mai 58) et de….

    montre plus
  • Perec
    520 mots | 3 pages

    L'enfance[modifier] Son père, Icek Peretz (1909-1940), et sa mère, Cyrla Szulewicz (1913-1943?), tous deux juifs d'origine polonaise, se marient en 1934. Georges Perec naît le samedi 7 mars 1936 vers 21 h dans une maternité du 19e arrondissement de Paris. Il passera sa petite enfance rue Vilin dans le quartier de Belleville. Engagé volontaire contre l'Allemagne dans la guerre franco-allemande de 1939, Icek Peretz est mortellement blessé le 16 juin 1940.….

    montre plus
  • Debut de la iv republique
    562 mots | 3 pages

    La naissance de IV République La question d'une nouvelle constitution Avec la fin de l'occupation allemande et l'entrée du Général de Gaule à Paris, la France doit reformer un Gouvernement, en effet jusqu'ici on avait le gouvernement de Vichy qui a perdu toute sa légitimité et on se retrouve avec le Gouvernement provisoire de la République Française qui s'installe en a Paris en 1944. L’ordonnance du 9 août 1944 va lancer une série de question, dans cette ordonnance fut déclare « La forme de gouvernement de la France est et demeure la République, en droit celle-ci n'as pas cessé d'exister », il s'agit donc d'un rejet a la reconnaissance du gouvernement de Vichy, ce qui suscite la question de la continuation de la troisième république ou la formation d'une nouvelle constitution d’où le référendum du 21 octobre 1945 dans lequel cet question est posé et qui obtient un oui pour une nouvelle des nouvelles institutions et donc une nouvelle constitution et un oui aussi pour un pouvoir limité de la l'assemblée constituante.….

    montre plus
  • IFR200564
    7975 mots | 32 pages

    Il vous appartient de transmettre ce rapport et la réponse jointe à l'assemblée délibérante. Conformément à la loi, l'ensemble doit : 1. faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de la plus proche réunion de l'assemblée ; 2. être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres ; 3.….

    montre plus