Droit des Sociétés :
Leçon 11 : La disparition des sociétés

Problématique :
Comment disparaissent les sociétés

RESUME

Différentes situations peuvent conduire à la disparition des sociétés. Certaines sont voulues et résultent de la volonté commune des associés exprimée dans les statuts ou dans une résolution. D’autres sont subies et suivent par exemple la liquidation ou la cession totale des actifs d’une société en procédure collective (article 1844-7. 7° du Code civil) ou la demande de dissolution judiciaire pour justes motifs par un associé (article 1844-7.5° du Code civil).

Les effets juridiques de cette disparition seront plus ou moins complexes. En principe, trois étapes devront être franchies : la dissolution, la liquidation et le partage. La perte de la personnalité juridique n’interviendra que lors de la publication de l’avis relatif à la clôture de la liquidation. Comme les personnes physiques, les sociétés meurent un jour. Si pour les sociétés dénuées de la personnalité juridique, cette mort coïncide avec la fin du contrat de société, cette disparition correspond pour les autres à la fin de la personnalité juridique. Cette mort est parfois naturelle quand survient le terme convenu, ou plus souvent accidentelle à la suite d’une liquidation judiciaire.

La disparition d’une société prend du temps car après la mort d’une personne, celle-ci a encore dès droit. L’anthropomorphisme ne peut cependant être conduit trop loin. Qu’il s’agisse des causes ou des effets de cette disparition, le particularisme des sociétés impose des règles originales.

§1 : Les causes de la disparition

Les causes de disparition des sociétés sont diverses. Certaines sont voulues, d’autres subies.

A) Disparitions voulues

Certaines disparitions découlent de la volonté des associés ¬exprimée au moment de la création ou en cours de vie sociale.

1. Les causes voulues à la constitution de la société

A la constitution de la société, on peut abréger la vie