La fonction de contrôle des parlementaires

- Historiquement, la fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler l action gouvernementale. C’est d’abord pour cela qu’elles ont été crées. C’est en effet en GB au XIII que le magnum concilium fut institué en vue de contrôler les dépenses royales.
- Le Parlement désigne une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Il est composé de l’assemblée nationale et du Sénat. Les attributions des fonctions de contrôle entre le Senat et l’Assemblée Nationale ne sont pas les mêmes ; la mise en cause de la responsabilité du gouvernement relève de la seule assemblée, le Sénat ne pouvant qu’approuver qu’une déclaration de politique générale du gouvernement à sa demande. En ce qui concerne le contrôle parlementaire, celui-ci correspond à une fonction parlementaire consistant à se ²faire rendre compte par l’exécutif de son action politique et administrative. Cette fonction de contrôle ne doit pas être opposée à la fonction législative mais être au contraire considérée comme son complément indispensable. Une des caractéristiques du régime parlementaire est que ce contrôle peut aller jusqu’à mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Dans la pratique la plus habituelle du Parlement français, le contrôle parlementaire n’occupe qu’une place mineure par rapport à l’activité. Selon l’article 24 de la constitution de 1958, le Parlement vote la loi, il contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques.
- Ce sujet permet de rendre compte des mécanismes et les objectifs de cette fonction de contrôle des parlementaires qui est primordiale sous la Vème République.
- Sous la IIIème république, seul la motion de censure était appliquée de manière récurrente. Sous la IVème république, les pouvoirs du Parlement ont été renforcé ce qui conduit à une instabilité gouvernementale d’autant plus importante. Ainsi une vingtaine de gouvernements, plus