La force majeure
Jean Bloch

Il y a une grande incertitude sur la notion de FM.
Anton Mattéi, « Ouragan sur la FM » : « la FM suscite chez le débiteur l’irrésistible envie de plaider la FM en espérant obtenir l’exonération comme parfois on espère gagner au loto ».

Cette notion est connue au-delà du droit, souvent utilisée comme une excuse : * Elle aurait pour rôle de justifier un empêchement. : elle justifie * Le débiteur cherche à susciter l’empathie du créancier : elle explique
Très large consensus sur l’effet de la FM : elle est totalement exonératoire.

La proposition de réforme du droit de la responsabilité civile, déposée au Sénat en Juillet 2010 : article 1386 cciv, « on n’est pas responsable en cas de fait d’un tiers, cas fortuit, ou fait de la victime imprévisible et irrésistible ».

I. La notion de FM
La FM est un standard qui se définit par des critères : imprévisible, irrésistible et extérieur.
Ces 3 critères sont cumulatifs.
Mais la jpdce a été fluctuante : certaines exigeant les 3, ou 2 voire 1 seul, voir un autre critère l’insurmontabilité.
Il y avait donc une grande insécurité juridique.
AP 14 Avril 2006 : Cass essaye de clarifier les choses.

A. La critique des critères classiques de la FM 1. L’extériorité
Ce critère est apparu en même temps que les responsabilités objectives afin de ne pas permettre à celui qui est responsable du fait d’autrui d’invoquer le fait d’autrui pour échapper à sa responsabilité.
La jpdce s’émancipe de cette question régulièrement : un certain nombre de décisions sur l’état de santé alors que la santé n’est pas extérieure à l’individu. (idem dans des cas de grève : FM quand l’employeur n’avait aucune maîtrise de la grève)
Ce qui compte c’est de savoir si l’individu était en mesure d’exécuter sa prestation. A partir du moment où la maladie met le débiteur dans l’impossibilité absolue d’exécuter sa prestation, il doit être exonéré. 1ère civ 10 Fév 1998 : l’impossibilité d’exécution