Td 6 Droit Civil

“ Pacta sunt servanda” est une locution latine, principe du droit des obligations, signifiant que les conventions doivent être respectées, que les contractants sont lies par le contrat auquel ils viennent d’agréer et qu’ils ne sauraient déroger aux obligations issues de cet accord. Cette locution soulève la question de la force obligatoire du contrat et des dérogations qui pourraient lui être admises. La force obligatoire du contrat est le principe selon lequel les parties ne peuvent déroger à la convention à laquelle elles ont consenties et que sa bonne exécution doit être menée jusqu’au bout. Ce principe est rappelé par l’article 1134 alinéa 1 qui dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. ». Quant à l’alinéa 2 du même article, il dispose « Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. ». Cela pose la question des dérogations que peut connaitre le principe de force obligatoire du contrat, ce qui amène à réfléchir sur son caractère absolu. Nous sommes forcés de constater qu’il n’est pas nécessaire que le principe de force obligatoire des contrats soit absolu et qu’il connait donc des dérogations. Nous ne traiterons cependant pas de toutes ses possibilités d’entorse à ce principe et exclurons entre autre le problème de l’interprétation du juge en présence d’une convention peu claire, cette entorse étant bien acceptée par la jurisprudence. Le principe de force obligatoire du contrat repose sur deux principes, l’un classique et tempéré par les auteurs modernes, l’autre plus actuel. Tout d’abord le principe de l’autonomie de la volonté qui suppose que les contractants ont librement consenti au contrat et qu’ils ont librement choisi leur partenaire. Ainsi, de part ce libre consentement, ils ne sauraient vouloir déroger au règles que le convention pose. Fouillé disait d’ailleurs, « qui dit contractuel, dit juste ». Ce