La formation des agents publics

Pages: 26 (6362 mots) Publié le: 17 mars 2012
« La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. » Cette citation démontre que le souci porté à la formation professionnelle remonte au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, toutefois il faut attendre les années 1970 pour que ce droit à la formation soit effectif dans la fonction publique.
La formationprofessionnelle peut se définir comme une action de formation devant être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d’objectifs déterminés. Ainsi, il est possible de distinguer deux types de formation dans la fonction publique qui correspondent chacune à deux périodes différentes. La formation initiale a lieu dans un premier temps dans la mesure où elle intervient avant que l’agentsoit titularisé dans la fonction publique. En effet, recruté dans le cadre d’un concours administratif, celui-ci n’est pas encore opérationnel et doit suivre une période de formation afin d’acquérir les compétences nécessaires pour son futur emploi. Dans un second temps, l’agent public titularisé pourra bénéficier de la formation continue au cours de sa carrière, il s’agira dans ce cas de luipermettre de se former pour s’adapter aux évolutions de son emploi mais aussi éventuellement lui permettre d’accéder à des postes supérieurs. L’accès à la formation professionnelle peut être un droit, une prérogative que peut faire prévaloir l’agent à l’administration, mais dans d’autres cas la formation est une obligation imposée par l’administration.
Ayant à la fois une base constitutionnellemais également internationale par la suite puisque la notion de formation professionnelle est actuellement reconnue par l’Organisation Internationale du Travail, par l’OCDE ainsi que par le droit communautaire, le développement de celle-ci dans la fonction publique a été l’une des priorités du législateur et de l’administration au cours du XXe et du XXIe siècle. Tout d’abord imposé au secteurprivé par la loi du 16 juillet 1971, l’obligation faite aux employeurs de consacrer chaque année des dépenses pour la formation de ses employés a été rapidement étendue à l’administration. Dès lors, selon le statut général de la fonction publique, « les fonctionnaires ont droit à la formation permanente et ils peuvent être tenus de suivre des actions de formation professionnelle dans les conditionsfixées par les statuts particuliers ».Par ailleurs, les lois du 2 février 2007 relatives à la modernisation de la fonction publique et le décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat ont récemment réaménagé le dispositif concernant la formation des agents publics. Empruntant une fois de plus les notions applicables dans le secteurprivé, la loi du 2 février 2007 prévoit un renforcement des mesures en matière de formation professionnelle des agents publics en consacrant le principe juridique selon lequel « la formation professionnelle tout au long de la vie est une obligation nationale ». Ce principe avait déjà été formulé auparavant par la loi du 4 mai 2004 et figure désormais à l’article L.900-1 du Code du Travail ce quitraduit la forte influence du droit du travail sur la fonction publique, certains auteurs parlent même de la « travaillisation » de la fonction publique.  Au-delà de cette consécration, la loi du 2 février 2007 reforme le dispositif d’offres de formation aux agents, cela dans l’optique de moderniser la fonction publique face aux nouveaux enjeux auxquels elle est confrontée.
Ainsi, il estpossible de se demander quels ont été les dispositifs d’offres de formation mis en place antérieurement à la loi du 2 février 2007 permettant aux agents publics de bénéficier d’une formation professionnelle et si ces dispositifs subsistent encore actuellement. Par ailleurs, il conviendra de voir quels sont les nouveaux modes de formations instaurés par la récente loi ainsi que les objectifs qui...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Agent public
  • La sécurité de l'emploi des agents publics
  • La responsabilité des agents du service public
  • L'hétérogénéité des publics et des contextes en éducation ou formation
  • La formation de la coutume internationale : droit international public
  • Répression pénale et disciplinaire de la corruption des agents publics au burkina faso
  • Rapport public thématique « la formation professionnelle tout au long de la vie »
  • Agent

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !