La formation des salariés
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Chapitre 6 : La formation des salariésLa loi incite les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer l’employabilité.
Dans ce contexte la formation professionnelle est un droit, un devoir et un facteur d’évolution.
I. La formation, facteur d’adaptation
A. Un droit pour les salariés
L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail tout au long de leur vie professionnelle. La formation sous toutes ses formes fait partie des moyens dont l’employeur dispose pour remplir cette obligation. Le temps de formation est considérée comme un temps de travail effectif, c’est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et ne peut librement vaquer à ses occupations personnelles.
B. Des obligations
1. Pour les salariés
Les salariés sont tenus de se former sous peine d’être licencié dès lors que l’employeur le propose et que l’intérêt de l’entreprise l’exige.
2. Pour les employeurs
La loi impose aux employeurs d’assurer l’adaptation de leur salariés à leur poste de travail, de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, compte tenu de l’évolution et notamment de l’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise. En cas de suppression d’emploi, l’employeur doit reclasser les salariés et leur proposer les formations nécessaires. L’employeur peut être sanctionné si le salarié n’est pas assez formé (dommages et intérêts).
La formation peut avoir lieu en interne ou externe.
II. La formation facteur d’évolution
A. Les différents dispositifs
1. Le plan de formation
Le plan de formation est un document écrit, annuel, qui regroupe toutes les formations retenues par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise :
Action d’adaptation au poste de travail, actions liées au maintien ou à l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, sont exécuté pendant le temps de travail
Actions liées au développement des compétences : hors