La formation profesionnelle
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1) Qu’est-ce qu’un Plan de Formation ?- Définition
Le plan de formation concerne toutes les Entreprises employant plus de 50 personnes et peut se définir comme l'ensemble des actions de formation et de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience retenues par l’employeur à destination des salariés de l’entreprise. Ce document est soumis pour avis au Comité d’Entreprise
- A quoi sert-il ?
Le plan de formation est un outil qui permet de programmer les formations dont l'entreprise a besoin en fonction d'objectifs précis : adapter la qualification des salariés, faciliter l'introduction de nouvelles technologies, améliorer la qualité de la production ou des services proposés, assurer la reconversion d'une partie du personnel.... Le plan de formation est réalisé chaque année par l'entreprise sous la direction et la responsabilité de l’employeur, qui a dans ce domaine un pouvoir discrétionnaire. L’employeur a le droit, en vertu de son pouvoir de direction, de choisir les salariés qui partiront en formation dans le cadre du plan de l’entreprise. Il peut également refuser une formation demandée par un salarié.
Ce document écrit rassemble l'ensemble des actions de formation décidées par le chef d'entreprise après consultation des instances représentatives du personnel.
- Les trois objectifs de formation
La loi du 4 mai 2004 a identifié trois grands objectifs de formation :
- Les formations d'adaptation au poste de travail : les formations nécessaires pour permettre aux salariés de remplir leurs fonctions au sein de l'entreprise.
Les actions d’adaptation au poste de travail constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’entreprise de la rémunération. En cas de dépassement de la durée de travail, les heures supplémentaires sont rémunérées à taux majoré.
- Les formations liées à l'évolution des emplois et au maintien dans l'emploi : ces formations permettent au salarié d'évoluer dans la structure ou s'adapter