La francd
Mais le Code du Travail soumet ce choix à des exigences particulières visant à interdire la discrimination à l'embauche.
L'employeur qui ne respecte pas cet interdit peut être poursuivi civilement et/ou pénalement.
Discrimination à l'embauche : interdite
Physique, âge, sexe, préférences sexuelles, ethnie, opinions, etc. ne peuvent être prises en considération et retenues contre un individu afin de ne pas l'embaucher.
Discriminer revient à traiter différemment et défavorablement un individu par rapport à un ou plusieurs autres.
Discrimination à l'embauche : différentes formes
Lors de l'embauche, la discrimination peut prendre deux formes :
ne pas retenir une candidature lors du processus de recrutement ; offrir une collaboration et/ou une formule d'un contrat de travail moins avantageuse.
Cette différence de traitement prend généralement en considération un certain nombre de critères : âge, sexe, nationalité, ethnie, opinions, préférences sexuelles, etc.
Or le Code du travail interdit :
cette différence : c'est-à-dire la méthode ; certains de ses critères : c'est-à-dire les paramètres.
Principe et critères discriminants de la discrimination à l'embauche
Voici quelles sont les différentes interdictions liées à la discrimination à l'embauche :
INTERDICTION DE LA DISCRIMINATION ÀL'EMBAUCHE
PRINCIPE DE LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de certains motifs et/ou critères.
Aucune proposition de type de contrat, de rémunération, etc. ne peut être formulée pour motif de discrimination directe ou indirecte.
TRADUCTION
Lors du recrutement : à l'occasion du tri des CV ; en posant certaines questions pendant les entretiens avec les