La France est-elle encore un Etat unitaire ?
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Droit constitutionnelLa France est-elle encore un Etat unitaire ?
« A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (Georges VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral repose sur l'organisation interne des Etats.
L'Etat unitaire résulte d'un double processus entamé par les rois Capétiens. En effet, il repose sur l'unification territoriale et l'unification juridique qui découle de l'abolition des privilège et de la division du royaume en provinces du 4 août 1 789. On reconnaît ainsi une volonté de centraliser le pouvoir. Cette notion d'Etat unitaire se distingue de la notion fédéral qui se manifeste par la coexistence de deux ordre juridiques, à savoir, celui des Etat fédérés et celui de l'Etat fédéral.
La France est considérée comme l'archétype de l'Etat unitaire. En effet, ses constitutions se succédant, regroupent toutes les principes fondamentaux sur lesquels repose le modèle de l'Etat unitaire. Après multiples modifications dans son organisation, tel que le passage de la déconcentration à une décentralisation de plus en plus accrue participe à la remise en cause du caractère unitaire de la France. Ainsi, nous pouvons nous demander en quoi le modèle unitaire français peut-il être remis en cause ?
Nous verrons dans une première partie que la France, de part sa constitution affirme les principes de base de l'Etat unitaire (I). Ensuite, dans une seconde partie, nous verrons que cet Etat unitaire qu'est la France est de plus en plus décentralisé dans son organisation (II).
I- Etat unitaire à la base
Le modèle d'Etat unitaire est le plus répandu en Europe. Ce modèle est organisé autour du principe d'indivisibilité et de centralisation du pouvoir. La France, à travers sa constitution à adopté ce modèle (A). Par ailleurs, elle à aménager ce modèle d'Etat unitaire en utilisant la déconcentration de sorte que l'administration et l'Etat soient