La france est-elle encore une république unitaire ?

1181 mots 5 pages
« La France est-elle encore une République unitaire ? »

La France, dotée d’une République depuis la constitution de 1791, aujourd’hui gouvernée par la Vème République depuis la constitution du 04 octobre 1958, sous un régime semi-présidentiel, apparaît dans son fondement comme un Etat unitaire. Or, force est de constater, que cet Etat ne possède pas en son sein, qu’un seul centre d’impulsion aussi bien juridique, qu’administratif. C’est la raison pour laquelle nous pouvons nous demander en quoi la France est une République unitaire décentralisé. Pour ce faire, nous étudierons dans un premier temps que la France est dans son essence, une République unitaire, et dans un second et dernier temps, nous verrons que cette République tend à la décentralisation de plus en plus importante.

Tout d’abord, la France est un Etat unitaire dans son essence, l’unité et l’indivisibilité de la France ne fait aucun doute, en soit, nous verrons donc dans une première sous-partie que la notion d’Etat unitaire pour la France est appuyée par la constitution française de 1791, par le décret du 21 septembre 1792 abolissant la royauté et la constitution actuelle de 1958. Et dans une seconde sous-partie, nous verrons que la République française tend vers une déconcentration. L’article 1 du Titre II de la constitution française de 1791 dispose que « Le Royaume est un et indivisible », rappelons tout de même qu’il est dit, dans sa définition, que les caractéristiques d’un Etat unitaire, sont l’unité et l’indivisibilité. En ce sens, la constitution de 1791 donne raison au fait que l’Etat français est un Etat unitaire. De plus, le 21 septembre 1792, la constituante dispose également que « La République est une et indivisible ». Ce principe implique trois choses, la première, que c’est le refus de la royauté, c’est également le refus des fiefs de l’ancien régime. La seconde, c’est la volonté de mettre fin à la diversité, d’où la volonté d’unité et d’indivisibilité. Et enfin, la

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