TD n°1

partiel séance 8 présentation d'exposer séance7.
Rendre 2 devoirs. main
5 thèmes :
- les raisons du recours à l'intercommunalité
- l'intercommunalité à fiscalité propre
- l'intercommunalité dans la loi du 16 décembre 2010 (rationalisation et démocratisation)
- la métropole et les pôles métropolitain
- intercommunalité et intérêt communautaire une semaine avant rendre le plan, présentation de 15 minutes.

Bibliographie : tout les ouvrages de droit constitutionnel qui aborde la question de la séparation vertical des pouvoirs.
Les manuels de droit administratif.
Bourdon Pontier Ricci Droit des collectivités locales au presse universitaires de France.
Raemond et Blanc les collectivités locales ed Dalloz.
Verpaux les collectivités territoriales en France, droit de la décentralisation PUF
Fort droit des CT ed Dalloz n° spéciaux de AJDA 1992 et 2003. réforme 2011 AJDA et RFDA.
Article Verpaux Favoreuc et Luchère RDP 81 82 83. aller sur le site de la gazette des commune sur l'acte 3 de la décentralisation.

La France est elle devenu un État régional ?

L'on ne peut parler de régionalisation en nouvelles Calédonie, car elle a un titre à part. La loi de pays française est un acte réglementaire contrôler par le juge administratif. Mais pour la nouvelle Calédonie il faut une loi réglementaire.

La décentralisation est une organisation des pouvoir au sein de la sphère étatique c'est ce que l'on nomme une matière d'être de l'État M. Hauriou qui la définit au point de vue du droit la décentralisation est une manière d'être de l'État caractérisé par ce fait que l'État se résout en certain nombre de personne administrative qui ont la jouissance de droit de puissance public et qui assure le fonctionnement de service public en exerçant ces droit c'est à dire en faisant des acte administratif. Il faut voir que ce partage du pouvoir est admis comme une condition de réalisation de l'État de droit qui peut être différent d'un État à un autre.