La france et le régime parlementaire

629 mots 3 pages
Séance 6- Le régime parlementaire
Le régime parlementaire repose sur une séparation souple des pouvoirs, à la différence du régime présidentiel.
→ Séparation souple des pouvoirs = repose sur une dépendance mutuelle entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

Éléments caractéristiques du régime parlementaire :
- Organisation bicéphale de l'exécutif → Chef de l'État / Gouvernement.
- Existence de moyens de contrôle réciproques entre l'exécutif (gouvernement) et le législatif (parlement).

I- L'organisation bicéphale de l'exécutif:

Dans un régime parlementaire, le chef d'État :
- est irresponsable politiquement (= il ne peut pas être contraint à démissionner par le Parlement) → conséquence juridique: ses actes sont tous contresignés par un des membres du gouvernement (= contreseing)
- nomme le chef du gouvernement, voire parfois le gouvernement en son entier.
- a très souvent le droit de dissolution.

Le gouvernement est un organisme collectif, dirigé par un premier ministre, un chancelier, ou un Pdt du Conseil. Ce chef du gouvernement a des attributions particulières. Il est notamment le seul à pouvoir engager la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Formellement, c'est le chef de l'État qui dispose du droit de dissolution, mais celui-ci s'exerce bien souvent sous l'injonction du chef du gouvernement.

II- Les moyens d'action et de contrôle réciproque entre le Gouvernement et le Parlement :

1- Du Parlement vers le Gouvernement : la responsabilité ministérielle.
Responsabilité politique → le gouvernement est libre de proposer l'orientation politique de son choix, mais il devra avoir le soutien du Parlement qui vote les lois que le gouvernement veut adopter.
Individuellement, chaque ministre peut également voir sa responsabilité engagée.

La responsabilité politique ne peut être engagée que par une seule des chambres, la chambre basse (bicamérisme inégalitaire), ou parfois par les deux chambres (bicamérisme égalitaire).

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