La france

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République française|Régime républicain en France}}
{{Infobox Pays | nom_local = République française | langue = fr | image_drapeau = Flag of France.svg | lien_drapeau = Drapeau de la France | image_blason = Armoiries république française.svg | lien_blason = Armoiries de la France | image_carte = EU-France.svg | descr_carte = Territoire de la [[France métropolitaine]] en Europe | image_carte2 = Outre-mer fr sans Terre Adelie.png | upright carte2 = 2.0 | descr_carte2 = Territoire de la République française dans le monde | devise = [[Liberté, Égalité, Fraternité]] | langues = [[Français]] | capitale = [[Paris]] | coordonnées_capitale = {{coord|48|52|N|2|19.59|E}} | lien_villes = Villes de France | titre_plus_grande_ville = Plus grande ville | plus_grande_ville = [[Paris]] | type_gouvernement = [[République]] [[république constitutionnelle|constitutionnelle]] [[État unitaire|unitaire]] [[régime semi-présidentiel|semi-présidentielle]] (voir [[Régime républicain en France]])
| titre_dirigeant = [[Président de la République française|Président de la République]]
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| titre_dirigeant3 = [[Président du Sénat français|Président du Sénat]]
| titre_dirigeant4 = [[Président de l'Assemblée nationale française#Pr.C3.A9sident de l.27Assembl.C3.A9e nationale|Président de l’Assemblée nationale]]
| titre_dirigeant5 = [[Conseil constitutionnel (France)#Le Pr.C3.A9sident du Conseil constitutionnel|Président du Conseil constitutionnel]]
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| titre_dirigeant7 = [[Conseil d'État (France)#Pr.C3.A9sidence du Conseil d.27.C3.89tat|Vice-président du Conseil d'État]]
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Le Parti Socialiste Sommaire I. Introduction II. Historique III. LOGO a. Le poing à la rose IV. Les élus V. Grands dirigeants a. b.….

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La france
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Marque de référence, du bien-être et de l'équipement de la personne de 50 ans et plus, Damart a traversé les années sans prendre une ride. Histoire d'une entreprise familiale qui s'est ouverte au monde très tôt, par Robert Salvanet, directeur général de la branche textile Damart. Le nom de Damart vient de celui d'une rue ! Est-ce une légende ?….

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Coucou
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Un conseil d'administration formé d’un président et de dix ministres subalternes est en charge de la politique intérieure pour un an. En effet, tout les 11 aout, en hommage au créateur de la ville, les dirigeants de la ville sont éventuellement renouvelés en fonction de leur bilan. Si ces derniers ont déçus alors ils seront remplacés par d’autre méritant davantage l’honneur de tels fonctions. Les Utopians ne manquent de rien, de nombreuses boutiques répartis dans la ville sont à leur disposition pendant la journée.….

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Cohn Bendit Conseil D Etat ASSEMBLEE Du 22 D Cembre 1978 11604 Publi Au Recueil Lebon
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Le : 31/03/2015 Conseil d’Etat statuant au contentieux N° 11604 Publié au recueil Lebon ASSEMBLEE M. Chenot, président M. Costa, rapporteur M. Genevois, commissaire du gouvernement lecture du vendredi 22 décembre 1978 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le recours du ministre de l’Intérieur, ledit recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat le 15 mars 1978 et tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 21 décembre 1977, par lequel le Tribunal administratif de Paris, statuant sur la requête du sieur X... Daniel tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 2 février 1976, par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, a rejeté sa demande tendant à ce qu’il soit mis fin à l’arrêté d’expulsion pris à l’encontre de l’intéressé le 24 mai 1968, a sursis à statuer jusqu’à ce que la Cour de Justice des communautés européennes se soit prononcée sur deux questions préjudicielles renvoyées à ladite Cour par ledit tribunal, ensemble rejeter cette requête du sieur X ....….

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Fiche d'arrêt droit constitutionnel
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2ème président = René Coty avec 7 nominations de président du Conseil + rôle capital dans le retour de CDG. · Ça passe par la constitutionnalisation de la présidence du conseil des ministres. · DECEMBRE 1934 = loi de finance consacre l’existence de la présidence du conseilPouvoirs du président du conseil : · Dispose du pouvoir réglementaire· Lui seul peut poser la q° de confiance · Contresigne tous les actes du président · Direction des forces armées (rôle important car conflits armés sans interruption de 1939 à 1962 avec les guerres d’indépendance)· Mise en œuvre de la défense nationale · Partage l’initiative des lois avec le ParlementConsécration par rapport au Président de la Rép et aux ministres, mais par rapport à l’AN tjrs pas bcp de pv.….

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Institutions Adm
5087 mots | 21 pages

Le cabinet du président de la R composé d'un directeur assisté d'un chef de cabinet et d'une 10zaine de personnes. Cette structure est chargée de l'org matérielle et fi du palais de l'Élysée. Elle gère en réalité la vie quotidienne et les relations pu du président (courrier, emploi du tps, voyages, sécurité) l'Etat major particulier du président (art 15 qui fait du président de la R le chef effectif des forces armées) , il est donc placé sous l'autorité d'un chef d'Etat major particulier avec en ppe un général d'armée et 6 officiers sup des différentes armées; ces officiers assistent le chef de l'Etat ds ces….

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Cnil
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Le 21 mars 1974, la révélation par le quotidien Le Monde1 d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique. Ce projet, connu sous le nom de SAFARI (Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus), visait à interconnecter les fichiers nominatifs de l'administration française, notamment par le biais du numéro Insee. Il soulignait les dangers de certaines utilisations de l'informatique et faisait craindre un fichage général de la population. Cette inquiétude a conduit le gouvernement à créer une commission afin qu'elle propose des mesures garantissant que le développement de l'informatique se réalise dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et publiques.….

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La 5ème république
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courant pol autour idée de Gaulle A/ Un pouvoir présidentiel renforcé (58-62) 1/ 58 : Constitu° conforme au discours de Bayeux * Constitu° élaborée vite (juin aout 58) restaurer + vite autorité Etat donc pas Assemblée mais par équipe garde sceaux * Etablit régime semi présidentiel • prépondérance pvr exécutif (psdt rep + 1er ministre) – Psdt rep a pvr + importants = clé voute institu°.….

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Faut-il supprimer le président de la république ? 1- Quand et pourquoi le président a été crée ? 2- Quel est son rôle ?….

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Conseil d'État N° 294195 Publié au recueil Lebon Section du Contentieux M. Delarue, président Mlle Anne Courrèges, rapporteur M. Derepas, commissaire du gouvernement SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats Lecture du vendredi 13 juillet 2007 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EDITIONS TISSOT , dont le siège est 9, rue du Pré Paillard, Parc des Glaisins, B.P. 109 à Annecy-le-Vieux cedex (74941) ; la SOCIETE EDITIONS TISSOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération n° 2006-56 du 3 avril 2006 par laquelle la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, saisie par Mlle Yasmine A pour harcèlement moral à connotation raciste, d'une part, lui a recommandé, la mise en place d'une formation des personnels d'encadrement et des ressources humaines sur le harcèlement moral et le droit du travail applicable et la création d'une procédure d'alerte favorisant l'expression de tous les salariés dans des conditions satisfaisantes et le règlement amiable des conflits et, d'autre part, a informé Mlle A, qu'il lui appartient, en application de l'article 13 de la loi du 30 décembre 2004, de solliciter de la juridiction prud'homale qu'elle invite la haute autorité à présenter ses observations dans son dossier ; 2°) de mettre à la charge de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité le versement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 ; Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié,….

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Dissertation premier ministre sous la vème répulique
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TD Droit Constitutionnel Correction Colle Dissertation Dissertation ; Le premier ministre sous la Vème république Introduction ; Expliquer que comme on sortait d'un régime parlementaire qui avait dériver vers un régime d'assemblée, on a voulu renforcer l’exécutif, géré par le premier ministre. Le g de g n'avait pas cette vision et il a fait en sorte que ce soit le président qui ait ce pouvoir. Donc sous le texte de 58, premier ministre + président pouvoir fort.….

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Question de droit administratif
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1. expliquez les raisons de la complexité administrative de l’Ancien régime 2. la réorganisation du Conseil par Louis XIV 3. la logique du « gouvernement par conseil » 4. évolution de la composition du Conseil 5.….

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Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 108243 Publié au Recueil Lebon Assemblée | M. de Montgolfier, Rapporteur M. Frydman, Commissaire du gouvernement M. Long, Président S.C.P. de Chaisemartin, Avocat Lecture du 20 octobre 1989 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 27 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raoul Georges Nicolo, demeurant 26, avenue de Joinville à Nogent-sur-Marne (94130), et tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 55 ; Vu le Traité en date du 25 mars 1957, instituant la communauté économique européenne ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de M. Hervé de Charette, - les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de M. Nicolo : Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes "le territoire de la République forme une circonscription unique" pour l'élection des représentants français au Parlement européen ; qu'en vertu de cette disposition législative, combinée avec celles des articles 2 et 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, desquelles il résulte que les départements et territoires d'outre-mer font partie intégrante de la République française, lesdits départements et territoires sont nécessairement inclus dans la circonscription unique à l'intérieur de laquelle il est procédé à l'élection des….

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Gestion des entreprises
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C'est un lieu d'échange privilégié entre les Universités, les IAE, les Grandes Écoles de gestion et les entreprises. Le conseil d'administration de la Fnege est paritaire : il est composé de représentants de l'État, d'une personnalité qualifiée, de représentants de l'enseignement supérieur de gestion et représentants des entreprises. Son président est un dirigeant d'entreprise, actuellement il s'agit de Michel Bon et son délégué général est Pierre-Louis Dubois, également professeur à l'université de Montpellier2 Objectifs et Missions de la Fnege[modifier | modifier le code] Contribuer à l’évolution et au perfectionnement de l’enseignement et de la recherche en gestion en assurant une meilleure information de la communauté scientifique, des directeurs d’Institution, enseignants, chercheurs, étudiants en France et à l’étranger, en étant un lieu de rencontre, d’échange, d’expression, de formation et d’incitation pour chaque acteur Etre une….

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