INTRODUCTION

Le but de toute entreprise commerciale est d’écouler sa marchandise, ses produits afin de les mettre à la disposition du client. Aujourd’hui, il est assez rare que le fabriquant vende directement sa marchandise à l’utilisateur final. Une multitude d’intermédiaires, aux noms variés s’interposent entre le producteur et le consommateur. Ainsi est apparue la notion de circuit de distribution par lequel une entreprise détermine sa technique de marketing afin d’écouler au mieux ses marchandises.

Dans l’application de l’opération de la distribution, la pratique a mis au point un certain nombre de modèles contractuels. Le fournisseur a le choix entre trois modes de distribution à savoir la distribution exclusive, celle intensive et celle sélective. La distribution sélective, est une opération étudiée pour la première fois, par Jean Baptiste Say, comme l’un des trois stades de l’activité économique, outre celui de la production et celui de la consommation.

Ainsi, le droit de la distribution recouvre l’ensemble des règles qui gouvernent les opérateurs et les opérations relevant de cette activité économique ; il apparaît ainsi comme un droit professionnel.

Nous avons une diversité de contrats de distribution, car les activités de distribution ne cessent de s’internationaliser. Elles s’articulent autour de nombreux contrats qui ne sont pas toujours faciles à qualifier et qui ne se réduisent pas à de simples ventes. C’est le cas, notamment, lorsque ces contrats d’application font suite à des contrats-cadre, d’autant que les deux opérations ne sont pas simultanément internationales.

Dans la distribution sélective : « un producteur réserve la vente de ses produits à un réseau limité de distributeurs choisis en raison de leurs qualités professionnelles, de leurs obligations et de leurs installations, mais ils n’ont pas de monopole territorial. L’exclusivité peut être plus ou moins restreinte ».

Il est à préciser que ce contrat