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la fraude et l'évasion fiscale

12992 mots 52 pages
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Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Rabat

Mémoire de fin d’étude

L’évasion et la fraude fiscale

Réalisé par : Ismail Benadada

Encadré par : Anissa LEHADIRI /Rim BENABDESLAM

Année universitaire : 2012-2013
Sommaire :
Problématique..............................................................................................................................01
Introduction.................................................................................................................................02
Chapitre 1 : Définition et notion de l’évasion fiscale et de la fraude fiscale..............................03 Section 1 : Définition et généralité...................................................................................03 1) Définition de l’évasion fiscale et de la fraude fiscale ...................................03 2) Distinction entre évasion et fraude fiscale....................................................04 Section 2 : Causes et conséquences de l’évasion et de la fraude fiscale..........................08 1) Cause de l’évasion et de la fraude fiscale.................................................08 2) Conséquence de l’évasion et de la fraude fiscale.....................................22
Chapitre 2 : La lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale au Maroc...............................26 Section 1 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc.....................................................26 1) l’évaluation de l’évasion fiscale au Maroc................................. ...............26 2) La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc...............................................29 Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale au

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