La fraude fiscale au maroc

Pages: 127 (31698 mots) Publié le: 12 mars 2013
Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP

THESE PROFESSIONNELLE :
LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC

Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE

Novembre 2007

REMERCIEMENTS
Mes remerciements les plus sincères sont adressés :

A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ;A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils ;

A Monsieur Bernard MASINGUE, qui m’a l’honneur de faire partie des membres du jury ;

A Monsieur Franck VALLERUGO, votre grand professionnalisme et votre dévouement à ce mastère sont un exemple pour tous les participants ;

A Monsieur Ahmed ASLOUN, qui a veillé sur le bondéroulement de ce mastère ;

A tous les intervenants de l’ESSEC, pour leur sacrifice et leur générosité ;

A tous les intervenants de l’ISCAE, qui ont contribué à la réalisation de ce mastère ;

A tous ceux qui ont contribué de loin ou de près à la réalisation de la présente thèse professionnelle.

2

La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc

SOMMAIRERemerciements……………………………………………………………………………………………. Sommaire……………………………………………………………………………………………………. 2 3

Abréviations…………………………………………………………………………………………………. 7

Introduction générale………………………………………………………………………………. 9 1ère partie – L’effort de performance du contrôle fiscal au Maroc, entre théorie et réalité…………………………………………………………. 17
Introduction de la 1ère partie…………………………………………………………………. 18 20 20 20 21 24 24 26 28 29

Chapitre 1 – Un environnement interneinsuffisamment exploité……….
Section 1 – Cadre juridique et institutionnel du contrôle fiscal………………
§1 – Le contrôle sur pièces, une phase préparatoire non négligeable du contrôle fiscal…. §2 – Le contrôle sur place passe par un formalisme à respecter ………………………………….

Section 2 – Préparation quasi-aléatoire du contrôle fiscal........................
§1 - Programmation non ciblée des sociétésà vérifier………………………………………………… §2 – Absence de base de données dédiée aux recoupements entre sociétés………………… §3– Recours limité des vérificateurs aux études monographiques sectorielles……………….. §4 – Non communication des résultats du suivi des vérifications………………………………….

Section 3 – La performance du contrôle fiscal entravée par les acteurs directs qui l’animent…………………………………………………………………………………§1 – Profil de vérificateur mal défini…………………………………………………………………………. §2 – Insuffisance de l’effectif des vérificateurs…………………………………………………………… §3 – Absence d’implication et d’accompagnement des vérificateurs…………………………….. §4 – Culture de service fiscal à développer………………………………………………………………..

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Section 4 - Une qualité de la vérification adaptée aux moyens matériels critiques misen œuvre……………………………………………………………………………..
§1 – Absence d’outils techniques performants au service d’un réel audit fiscal externe….. §2 – Outils informatiques en déphasage avec le monde de l’entreprise………………………… §3 – Logistique rudimentaire de travail, véritable obstacle à l’épanouissement des agents……………………………………………………………………………………………………………………. §4 – Faiblesse de la motivation matérielle desvérificateurs………………………………………….

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La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc

Chapitre 2 – Un environnement externe influencé par une culture de fraude, d’évasion fiscale et de méfiance………………………………………………..
Section 1 – Une relation de méfiance entre contribuables et administration fiscale……………………………………………………………………………….
§1 – Non adhésion du contribuable à l’intérêt ducontrôle…………………………………………… §2 – Résistance des contribuables face au souci de la garantie de leurs droits……………… §3 – Méfiance des contribuables face à la divergence des décisions fiscales dans des situations similaires…………………………………………………………………………………………………

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Section 2 – Un contrôle n’intégrant pas les réalités socio-économiques du...
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