Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP

THESE PROFESSIONNELLE :
LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC

Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE

Novembre 2007

REMERCIEMENTS
Mes remerciements les plus sincères sont adressés :

A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ;

A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils ;

A Monsieur Bernard MASINGUE, qui m’a l’honneur de faire partie des membres du jury ;

A Monsieur Franck VALLERUGO, votre grand professionnalisme et votre dévouement à ce mastère sont un exemple pour tous les participants ;

A Monsieur Ahmed ASLOUN, qui a veillé sur le bon déroulement de ce mastère ;

A tous les intervenants de l’ESSEC, pour leur sacrifice et leur générosité ;

A tous les intervenants de l’ISCAE, qui ont contribué à la réalisation de ce mastère ;

A tous ceux qui ont contribué de loin ou de près à la réalisation de la présente thèse professionnelle.

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La Performance du Contrôle Fiscal au Maroc

SOMMAIRE
Remerciements……………………………………………………………………………………………. Sommaire……………………………………………………………………………………………………. 2 3

Abréviations…………………………………………………………………………………………………. 7

Introduction générale………………………………………………………………………………. 9 1ère partie – L’effort de performance du contrôle fiscal au Maroc, entre théorie et réalité…………………………………………………………. 17
Introduction de la 1ère partie…………………………………………………………………. 18 20 20 20 21 24 24 26 28 29

Chapitre 1 – Un environnement interne insuffisamment exploité……….
Section 1 – Cadre juridique et institutionnel du contrôle fiscal………………
§1 – Le contrôle sur pièces, une phase préparatoire non négligeable du contrôle fiscal…. §2 – Le contrôle sur place passe par un formalisme à respecter ………………………………….

Section 2 – Préparation quasi-aléatoire du contrôle fiscal........................
§1 - Programmation non