UNIVERSITE MONTPELLIER I FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES Ecole Doctorale « ECONOMIE GESTION » Equipe d’accueil : CREDEN – LASER.

LA FRAUDE FISCALE : MODELISATION DU FACE A FACE ETAT-CONTRIBUABLES

THESE POUR LE DOCTORAT ès Sciences Economiques Formation Doctorale : ANALYSE ECONOMIQUE – MODELISATION ET QUANTIFICATION Groupe des Disciplines Sciences Economiques du CNU Section 05 Par Cécile BAZART Jury : Monsieur Alain EUZEBY, Professeur à l’Université Grenoble II, Monsieur Michel GARRABE, Professeur à l’Université Montpellier I, Monsieur Bernard GELY, Directeur Divisionnaire Chargé du Contrôle Fiscal, Monsieur Pierre LLAU, Professeur à l’Université Paris X Nanterre (Rapporteur), Monsieur Jacques PERCEBOIS, Professeur à l’Université Montpellier I (Directeur), Madame Claude PONDAVEN, Professeur à l’Université Paris II (Rapporteur).

INTRODUCTION GENERALE
L’impôt est au centre des rapports qui lient une société à l’Etat qui la gouverne. L’impôt est en effet un fait social intimement lié à l’évolution des sociétés et notamment à celle de leurs institutions, politiques, juridiques, économiques. L’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fonde le principe du consentement de l’impôt, qui, est à l’origine du principe de légalité de l’impôt, règle le transfert du pouvoir fiscal aux représentants du peuple et assoit la légitimité du prélèvement. L’impôt, contribution aux charges de l’Etat a comme particularités principales le caractère obligatoire et l’absence de contrepartie directe. La logique de l’imposition implique donc une notion de contrainte puisque l’impôt est prélevé par voie d’autorité par l’administration. De même le contribuable ne peut-il prendre connaissance précise de l’utilisation faites de ces fonds. La tentation est alors grande de se soustraire au paiement des sommes dues, reportant ainsi la charge de l’imposition sur les autres contribuables. Si les impôts ne constituent plus aujourd’hui le seul prélèvement à