La fraude fiscale
Déborder par tous ces problèmes, l'Etat se voit encore dérober le peu qui doit entrer dans ses caisses, d'où l'urgence s'impose de mettre en place des mécanismes solides afin de contrer et de sanctionner les auteurs de toutes ces pratiques qui ont pour but d'éviter le fisc.
Pour ce fait, l'Etat a commencé par soigner sa blessure par la création de l'administration des impôt (section 1) et avant de se lancer dans une nouvelle bataille, elle attribue à celle-ci un pouvoir qui n'est pas le moindre il s'agit donc du mécanisme de détection qui est le contrôle des déclarations souscrites par le contribuable, et ce contrôle et sanctionner par des pénalités qui en principe doivent servir d'exemple pour tous ceux qui tenterons de se lancer à cette aventure de fraude, de s'attendre à une forte répression de la part de la DGI (section 2) .
Section 1 : organisation et structure de la DGI
L'opinion se rappellera que la direction générale des impôts a été créée par l'ordonnance n°88-039 du 10 mars 1988et q `actuellement elle est régie dans sa substance par le Décret n°04 du 30 décembre 2008 tel que complété par un décret n°08/14 du 28 juin 2008. Ainsi le 10 mars elle a déjà totalisé 21 ans d'existence et d'autonomie administrative et financière1(*).
§1 organisation
1. création.
Comme le dispose l'art 1 du décret portant sa création : décret n° 017/2003 du 02