La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007
REMERCIEMENT
Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed
NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA
TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur des études, madame
MERIEM BELKAÏD ainsi que tout le corps professoral.
Enfin, je tiens à exprimer mes sentiments de reconnaissance à toute personne qui m’a aidé de près ou de loin à l’élaboration de ce travail.
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La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007
Introduction générale
L’impôt occupe une place primordiale dans la réalisation des objectifs de la politique sociale et économique de l’État. Car son rôle principal consistant en la collecte des ressources en vue d’approvisionner le budget de l’État pour faire face à de multiples obligations, l’impôt a aussi la charge des fonctions économique (corriger les inefficiences du marché en matière d’allocation des ressources) et sociale (la redistribution des revenus).
Cependant, l’impôt qui est un prélèvement effectué sur le revenu du contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente, immédiate et bien déterminée, se présente comme un fait déplaisant. D’où, le phénomène de résistance à l’impôt.
La résistance à l’impôt est un phénomène courant dans le temps et dans l’espace. Elle revêt diverses formes qui peuvent aller des plus dociles aux plus violentes. A ce stade, nous pouvons distinguer les trois types suivants1 :

La résistance passive : elle demeure le fait du contribuable qui évite l’impôt en s’abstenant d’accomplir l’acte taxable ou en réduisant sa consommation ou sa production imposable.

La résistance déclarée : c’est l’oeuvre des groupes plus