La fraude immobiliére au maroc

Pages: 30 (7282 mots) Publié le: 27 mai 2013
ROYAUME DU MAROC UNIVERSITÉ MOHAMMED 1er ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE OUJDA

Projet de Fin d’Etude 2011/2012 Sous thème de :

La fraude liée aux transactions immobilière

Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc
Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM

La fraudeimmobilière

Page 1

La fraude liée aux transactions immobilière
Plan du projet
Dédias Remerciement Introduction : Problématique Objectifs du projet 1ère Partie : la fraude immobilière au Maroc, et son impact sur l’économie nationale Chapitre 1 : l’immobilier au Maroc, un secteur promoteur mais 1- Généralités sur le secteur immobilier au Maroc 2- Les intervenants à la transaction immobilière 3- Larépartition des transactions immobilière en 2011 4- Les risques liés à la transaction immobilière a- Fraude lié au transfert de la propriété : la b- Fraude lié au contrat c- Fraude hypothécaire d- La déclaration erronée du montant de la transaction e- Usurpation de l’identité du conjoint (la personnification) f- Fraude liée aux détournements de fonds 5- L’impact de l’escroquerie immobilière surl’économie nationale falsification

autant menacé par une escroquerie vigilante

La fraude immobilière

Page 2

Chapitre 2 : la réglementation immobilière au Maroc 1- Particularités des procédures d’enregistrement des Biens immobiliers au Maroc a- Le système traditionnel d’enregistrement de la propriété immobilière b- Le système moderne d’enregistrement de la propriété immobilière(L’immatriculation) 2- La procédure juridique de la transaction immobilière a- La procédure de vente-achat b- La procédure d’hypothèque c- La procédure du crédit bail 3- Les mesures prises par l’Etat pour combler les lacunes au plan juridique de la transaction immobilière 2ème Partie : Cas pratique sur la fraude immobilière Introduction Chapitre1 : Eclairage sur le métier de notaire 1- Présentation du métierde notaire 2- Le rôle du Notaire au Maroc 3- Ses missions 4- Rôle de conseil 5- Rôle de sécurité et de prévention 7- Frais de notaire 6- Rôle de conciliation et de médiation 8- Le rôle des notaires dans la fiabilité des transactions immobilière et la lutte contre la fraude Chapitre 2 : Cas pratique de fraude immobilière
La fraude immobilière Page 3

1- Comment la fraude immobilière seproduit-elle? 2- Illustration de cas réel de fraude immobilière : Dekhisa 3- Protéger vous contre la fraude immobilière : Conseils et recommandations de notaire 4- Quoi faire si vous êtes victime de fraude immobilière Conclusion Bibliographie

Annexe du communiqué IPAI du Bank Al Maghreb et l’ANCFCC Webographie

La fraude immobilière

Page 4

Dedicas
Je dédie ce travail à :

Mes parents qui,grâce à leur collaboration, leur détermination dans le travail m'ont inscrit au sein de cette prestigieuse école et m'ont soutenu au prix de sacrifices inoubliables ; La famille LASRI pour ses bénédictions depuis toujours; Mes tantes et oncles paternels pour leur amour et gentillesse en vers moi ; Spécialement à mon frère; Tous mes amis au sein de l’EST Oujda ; A toutes les africains et africainsconscients de l'urgence de changement de mentalité pour le développement du continent ;

Remerciement
Avant tout, je remercie ALLAH LE TOUT PUISSANT de m'avoir donné la force et le courage d'arriver là ; Au second lieu, je souhaite remercier vivement toutes les personnes qui ont contribuées à la réalisation de ce projet, ainsi que ceux qui m’ont encouragé tout au long de mon cursus au sein del’école supérieur de technologie d’Oujda. Mes remerciements les plus sincères sont adressés a Monsieur Zahre Dine TAYBI, mon encadrant de projet, dont la richesse d’esprit, la générosité et le professionnalisme sont pour moi une indéniable référence.

La fraude immobilière

Page 5

Merci également à Mr HASSAN LASRI pour son témoignage à propos de la fraude immobilière qui est a eu lieu...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Fraude Fiscale Au Maroc
  • La fiscalité immobilière au maroc
  • La fraude fiscale au maroc
  • Fraude et audit au maroc
  • Audit des entreprises immobilières au maroc
  • Fraude fiscale au maroc
  • la fraude fiscale au Maroc
  • Audit des entreprises immobilières au maroc

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !