LA FRAUDE DOUANIERE : UNE PROBLEMATIQUE EVOLUTIVE

Les dégâts causés par la fraude et la contrebande en zone CEMAC ont fragilisé le tissu industriel et l’économie des pays de la sous – région au point de désagréger progressivement le fragile équilibre indispensable à l’essor économique et au bienêtre des populations des pays concernés. Cette situation préoccupante s’est accentuée ces dernières années avec la progression inexorable de la pauvreté et la diminution de pouvoir d’achat des populations. Phénomènes universels, la fraude, la contrebande et la contrefaçon ont fait leur lit partout où les appétits illégitimes des opérateurs économiques véreux ont trouvé des facteurs exogènes et endogènes favorables : • D’une part, la santé des économies de la plupart des pays d’Afrique est tributaire des fluctuations des cours mondiaux des matières premières et des prix des marchandises à importer ; D’autre part, les facteurs endogènes se résument en cette étonnante vulnérabilité ou porosité des frontières nationales, exacerbées par la complicité plus ou moins passive des autorités en charge d’endiguer ces fléaux.

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En effet, l’on ne pourra efficacement lutter contre la corruption que s’il est rompu le lien entretenu à plusieurs niveaux entre elle et ses mamelles nourricières que sont la fraude, la contrebande et la contrefaçon. Les domaines touchés par ces fléaux sont divers et touchent tous les secteurs économiques. Leur évolution constante profite de la mondialisation des échanges. Ce phénomène qui, jusqu’à la fin des années 80, affectait essentiellement les industries de luxe, ne cesse de se diversifier et les conséquences aujourd’hui sont désastreuses en terme d’emplois, de sécurité sanitaire et de pertes de ressources fiscales et douanières.

LA FRAUDE DOUANIERE : MANIFESTATIONS ET CONSEQUENCES
A- MANIFESTATIONS La fraude est un acte de mauvaise foi, accompli volontairement en violation de la loi ou des règlements et portant atteinte aux intérêts d’autrui. La fraude