La fraude

Pages: 7 (1750 mots) Publié le: 11 mai 2012
LA FRAUDE DOUANIERE : UNE PROBLEMATIQUE EVOLUTIVE

Les dégâts causés par la fraude et la contrebande en zone CEMAC ont fragilisé le tissu industriel et l’économie des pays de la sous – région au point de désagréger progressivement le fragile équilibre indispensable à l’essor économique et au bienêtre des populations des pays concernés. Cette situation préoccupante s’est accentuée ces dernièresannées avec la progression inexorable de la pauvreté et la diminution de pouvoir d’achat des populations. Phénomènes universels, la fraude, la contrebande et la contrefaçon ont fait leur lit partout où les appétits illégitimes des opérateurs économiques véreux ont trouvé des facteurs exogènes et endogènes favorables : • D’une part, la santé des économies de la plupart des pays d’Afrique esttributaire des fluctuations des cours mondiaux des matières premières et des prix des marchandises à importer ; D’autre part, les facteurs endogènes se résument en cette étonnante vulnérabilité ou porosité des frontières nationales, exacerbées par la complicité plus ou moins passive des autorités en charge d’endiguer ces fléaux.



En effet, l’on ne pourra efficacement lutter contre la corruption ques’il est rompu le lien entretenu à plusieurs niveaux entre elle et ses mamelles nourricières que sont la fraude, la contrebande et la contrefaçon. Les domaines touchés par ces fléaux sont divers et touchent tous les secteurs économiques. Leur évolution constante profite de la mondialisation des échanges. Ce phénomène qui, jusqu’à la fin des années 80, affectait essentiellement les industries de luxe,ne cesse de se diversifier et les conséquences aujourd’hui sont désastreuses en terme d’emplois, de sécurité sanitaire et de pertes de ressources fiscales et douanières.

LA FRAUDE DOUANIERE : MANIFESTATIONS ET CONSEQUENCES
A- MANIFESTATIONS La fraude est un acte de mauvaise foi, accompli volontairement en violation de la loi ou des règlements et portant atteinte aux intérêts d’autrui. La fraudesur les produits peut donc être considérée comme la tromperie sur la nature, l’origine, la qualité ou les quantités des produits. Elle se manifeste à travers des manoeuvres subtiles dont le but est de contourner la règlementation douanière en vigueur. Cette tromperie concerne notamment la détermination de la valeur imposable des marchandises, le déclassement de certaines positions tarifaires avecune implication directe sur le taux de douane à appliquer ou, enfin, la dissimulation de la nature réelle de la marchandise. Dans le même registre, il y a lieu de noter les différences importantes des valeurs imposables des mêmes produits et parfois de même origine importés et déclarés en douane. Tout cela pose avec acuité les problèmes suivants : • Absence d’harmonisation des prix et valeurs endouane • Ignorance et non application des textes en vigueur • Contournement de la règlementation • Inexistence d’un cadre juridique approprié • Porosité de nos frontières Le phénomène de « faux-groupage » est venu exacerber ces cas de fraude et constitue aujourd’hui l’un des circuits les plus utilisés. Il s’agit d’un stratagème savamment monté pour contourner le Programme de Sécurisation desRecettes Douanières (PSRD) mis en place par le gouvernement camerounais. Il en est de même des « faux-transit » dont les marchandises, déclarées pour l’exportation, sont reversées frauduleusement sur le territoire national en toute illégalité (Ex. 20% du carburant déclaré exporté -donc exonéré- sont revendus sur le territoire national) C’est pourquoi depuis quelques années, l’on assiste impuissant àl’introduction frauduleuse sur le marché camerounais de différents produits d’origines diverses en provenance notamment du Nigéria, de l’Asie (Chine, Pakistan, Indonésie, Hong – Kong, …) et parfois de l’Europe. Ces produits ne règlent ni les droits d’entrée, ni les taxes intérieures et sont revendus en toute illégalité sur les marchés locaux à des prix défiant toute concurrence. Et pour cause, Le...
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