La fusion

8246 mots 33 pages

Plan

Partie 1 : les règles générales de la fusion

Chapitre 1 : la phase préalable à la fusion

Section 1 : le rapprochement des sociétés

A- les négociations entre les sociétés

B- les décisions propres à chaque société

Section 2 : le projet de la fusion

A- contenu du projet

B- contrôle du projet

C- la publicité du projet

Chapitre 2 : approbations de la fusion

Section 1 : la prise de la décision

A- la procédure normale

B- la procédure simplifiée pour les filiales à 100 %

Section 2 : la publicité de la fusion

A- la publicité relative à la société absorbante

B- la publicité relative à la société absorbée

C-la publicité relative à la création d’une société nouvelle

Chapitre 3 : la nullité de la fusion

Section 1 : les causes de nullité

A- nullité des délibérations de l’une des assemblés

B- cas d’abus de majorité

Section 2 : l’action de nullité et ses effets

A- l’action en nullité

B- les effets de la nullité

Partie2 : les effets de la fusion

Chapitre1 : les effets internes et externes de la fusion

Section 1 : les effets internes

A- les organes sociaux B- les porteurs de titres de capital

C- les salariés

Section 2 : les effets externes

A- la transmission d’actif

B- la transmission du passif

Chapitre 2 : la protection des parties concernées par la fusion

Section 1 : la protection des salariés et des dirigeants

A- protection des salariés B- la protection des dirigeants

Section 2 : la protection des actionnaires et des créanciers

A- la protection des actionnaires B- la protection des créanciers

Chapitre 3 : l’effet sur le pays d’accueil

Section1 : la souveraineté

en relation

Cours030213
8697 mots | 35 pages

Comptabilité des sociétés Chapitre I : la fusion des sociétés : section I : principe généraux : 1) définition de la fusion : la fusion c'est la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés soit à société existante soit à une société nouvelle qu'elle constitue , elle peut résulter soit de l'absorption d'une société par une autre (fusion absorption cas le plus courant ) soit de la création d'une société nouvelle par plusieurs société existante (fusion réunion) société A et une société B les deux décident de se réunir, le plus souvent une des deux absorbe l'autre donne société A=A+B société A et une société B crées une nouvelle société donne société C=réunion de A+B 2) le déroulement des opérations de fusion : une fusion se déroule en plusieurs étapes -il faut préparer un projet de fusion (on indique les modalité et les conditions financière de la fusion , comment on va fusionner )….

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L’accès à l’activité professionnelle
789 mots | 4 pages

Chapître 1 : L’accès à l’activité professionnelle 1) L’accès à l’emploi A) Les principes communautaires et constitutionnels : Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. a) Le principe communautaire : Ma libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne est garantie par le droit communautaire tout citoyen qui recherche un emploi peux exercer ce droit à travers les 27 Etats membres. Cela implique qu’il n’a pas de discrimination c’est la législation communautaire qui fait foi. Le principe d’égalité de traitement doit être identique à tous les européens que ce soit l’intégration en entreprise ou les conditions de travail.….

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La fusion attijariwafabanque
1407 mots | 6 pages

BCM-Wafa, fusion en marche L’analyse des résultats de la BCM et de Wafabank, les résultats de l’opération d’offre publique d’achat et d’offre publique d’échange BCM-Wafabank, l’intégration de la gestion des ressources humaines, le dénouement de l’émission obligataire de Lydec … tels ont été les sujets abordés lors de l’émission diffusée le lundi 15 mars avec comme invité, Mohamed Kettani, Directeur général de la BCM et Yassine Bekbachy de Crédit du Maroc Capital. | Thami Ghorfi : Monsieur Kettani, quels sont vos commentaires sur les résultats de votre banque qui ont été les premiers résultats du secteur financier publiés ? Mohamed Kettani : Globalement, on peut dire que sur le plan de l’activité, la BCM a réalisé une bonne année 2003 et a enregistré une croissance soutenue de ses dépôts et des crédits à l’économie. Les dépôts ont connu une croissance de 12,3% d’une année à l’autre, et les crédits, +11,2% d’une année à l’autre.….

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La fusion au maroc
4286 mots | 18 pages

Les deux sociétés fusionnantes relèvent de l’impôt sur les sociétés : IV. Type des opérations de fusions et acquisitions : 1. Fusion réunion : 2. Fusion-absorption : 3. La scission pure : 4.….

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La cooptation
515 mots | 3 pages

La cooptation : un recrutement peu coûteux et efficace Nicolas JAIMES, Journal du Net, 20/05/2011 De plus en plus, les entreprises demandent à leurs salariés d'utiliser leur carnet d'adresses pour trouver le candidat idéal. Transformer ses salariés en chasseurs de tête et utiliser leur carnet d'adresses pour soulager un besoin en recrutement, tel est le principe de la cooptation, méthode de recrutement qui a le vent en poupe. Chez Solucom, cabinet de conseil en système d'information, on apprécie particulièrement cette solution peu coûteuse et efficace : la proportion de cooptés dans les recrutements est passée de 10% en 2006 à 25% en 2010. "Notre politique de ressources humaines est essentiellement tournée vers les jeunes diplômés qui représentent chaque année 80% de nos recrutements, explique Laure Michel, responsable du recrutement.….

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Plan action
7149 mots | 29 pages

En guise conclusion ...................................................... 10 Chapitre II : Le traitement comptable des valeurs remises à l'encaissement........ 11 Section 1 : Les chèques ................................................................. 11 Section 2 : Les effets du….

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L’accès à une activité
375 mots | 2 pages

Chapitre 1 : L’accès à une activité Professionnelle I. L’accès à un emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Les principes communautaires : - La liberté de circulation des personnes, - Principe d’égalité de traitement, - La liberté d’entreprise qui est le fondement de l’économie libérale La liberté d’établissement est le droit d’accès et d’exercice à toutes activités indépendantes et non salariées. 2.….

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DROIT THEME 1 CHAP 1
411 mots | 2 pages

CHAPITRE 1: L’accès à une activité professionnelle. I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle A. Les principes communautaire et constitutionnelle Les principes communautaires: - Le principe d’égalité de traitement : accès à l’emploi, condition de travail, … - Liberté d’entreprise : liberté d’exercer une activité économique ou commerciale, liberté contractuelle et liberté de concurrence - Liberté d’établissement : droit d’accès et exercer toute activité indépendant, droit de crée et gérer une entreprise les principes constitutionnels: - Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 - Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 - Le principe de liberté du commerce et l’industrie issue de la période révolutionnaire (décret d’Allard des 2-17 mars 1991) B. Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif: La liberté d’entreprendre et la liberté du travail constituent un même principe, celui de la liberté d’action professionnelle. La liberté d’entreprendre inscrit dans la constitution française de 1958 à pour coralliaire le principe juridique de la liberté de l’employeur dans un choix de ses collaborateur.….

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La fusion
5093 mots | 21 pages

la société absorbée deviennent associés de la société absorbante par échange de titres. Alors on parle ici d’une dissolution, sans liquidation. Les fusions sont des opérations couramment pratiquées tant en période d’expansion économique que de crise. Elle présente de nombreux avantages car elle permet une meilleure rentabilité lorsque les instruments de production sont rassemblés et mieux utilisés, la gestion peut être plus organisée et ordonnée, les capitaux deviennent plus importants etc.….

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Fusion des departements
533 mots | 3 pages

La fusion est prise par décret en Conseil d’Etat. Est également prévue, la possibilité d’une fusion entre une région et un département (fusion verticale) ; la naissance de la nouvelle collectivité unique doit être issue de délibérations concordantes de la région et des départements concernés. Il faudra en plus l’accord des électeurs par collectivités. Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 08 juin 2010 : L’initiative de la fusion appartient à « plusieurs départements formant, dans la même région, un territoire d’un seul tenant peuvent, par délibérations concordantes de leurs conseils généraux » ; l’accord des électeurs est aussi obligatoire, mais est exigée seulement une majorité au moins égale à 25% des inscrits. La fusion verticale est reprise dans les mêmes termes, et sa décision appartient à « la loi, qui détermine son organisation et les conditions de son administration ».….

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fusion
11446 mots | 46 pages

Les différentes typologies 18 SECTION 3 : Les aspects juridiques et les montages financiers 22 CHAPITRE III : Mise en œuvre et indicateurs de performance des fusions-acquisitions 26 SECTION 1 : Les différentes étapes de la mise en place d’une fusion-acquisition 26 SECTION 2 : Les indicateurs permettant d’évaluer une fusion-acquisition 29 SECTION 3 : Les erreurs à éviter 32 CONCLUSION 35 BIBLIOGRAPHIE 36 INTRODUCTION L es entreprises sont, aujourd’hui, de cesse obliger de croître pour pouvoir survivre dans un contexte concurrentiel fort. Elles doivent s’adapter au marché voire l’anticiper pour être pérennes. La progression rapide des nouvelles technologies les oblige de plus en plus à avoir des nombreuses compétences techniques, et la forte valeur ajoutée incite les entreprises à créer de nouveaux produits et à élargir leur marché.….

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La fusion
368 mots | 2 pages

Le Procès de Kafka Né le 3 juillet 1883 à Prague. Frank Kafka est un écrivain, il est austro-hongrois (tchèque) et de religion juive. C’est un écrivain solitaire, il a pourtant un ami, Max Brod, à qui il confie ses manuscrits avant de mourir. Il meurt le 3 juin 1924 à Kierling.….

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Economie: echanges internationaux
2912 mots | 12 pages

Chapitre II : Les échanges internationaux Les échanges internationaux sont issus de la division internationale du travail. Ils portent sur les biens, les services et les capitaux et répondent à des préoccupations diverses : - Géographique : ressources naturelles et humaines - Historique : le degré d’industrialisation des pays - Economique : l’accroissement de la consommation, l’augmentation de la productivité, la satisfaction de besoins nouveaux,… - Sociale - Culturel - … Ils trouvent leurs fondements dans la recherche d’avantages issus de la production.….

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La fission
339 mots | 2 pages

C/ FISSION La fission est la cassure d’un noyau lourd, comme celui de l’uranium 235 ou du plutonium 239, sous l’effet d’une collision avec un neutron. Le neutron est choisi comme projectile car cette particule ne possède pas de charge électrique, ce qui lui permet de s’approcher suffisamment près du noyau (+) sans être repoussé par des forces électriques. Cette fission produit une très grande quantité d’énergie: 1 gramme d'uranium 235 libère ainsi autant d'énergie que la combustion de plusieurs tonnes de charbon.….

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l'ingenierie financière et intelligence économique
5270 mots | 22 pages

plans anti-offres publiques Les 3 L es fusions Section 1 Définition de la fusion Section 2 Modalités de la fusion 7 18 25 31 32 35 43 45 65 65 68 V Ingénierie financière Section 3 Fiscalité de la fusion Section 4 formalités de la fusion….

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