La garantie des libertés fondamentales

Pages: 5 (1193 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Conférence du 18 Septembre 2012 :
(Par Monsieur le Vice Président du Conseil d'Etat)

Problématique :
Y a t-il trop de droits fondamentaux ?
Charte de la ville de Montpellier en 1204 a ainsi posé les coutumes de la ville. Les dispositions relatives aux libertés individuelles, risque terminologique: la floraison fondamentaliste. Perspective axiologique, selonle Professeur Surre les droits fondamentaux seraient une idéologie, une sorte de méta-concept, qui vient du droit naturel, une hétéro-norme. D'ailleurs Antigone a déclaré "est homme que celui qui est digne et libre". En 1946, André Malraux à la Sorbonne a partagé sa pensée , il y aurait eu sur le monde une souffrance de telle nature avec ce caractère métaphysique, l'homme est contraint de faire cequ'il a fait, ce qu'il va faire, et ce qu'il croit être.
L'acte fondateur des sociétés sont les libertés ainsi que les droits fondamentaux (éléments structurants de nos valeurs de droits). Malgré la pluralité des ordres juridiques, des juges, cela mène à se poser des questions telle que: la profusion est elle profitable ?
De plus, il existe une dynamique des droits fondamentaux dans lepluralisme que sont les systèmes juridiques. L'essor des droits fondamentaux est apparu en 1679 et 1689 avec les créations du Bill of Rights et de l'Habeas Corpus.
La D.D.H.C 27/08/1789, s'est inspiré de diverses mais contingentes choses, car elle poursuit un but consiliant (relevant du droit naturel, voire du pouvoir politique). Les Déclarations restent imminentes, la logique de la raison apparaîtalors dans un régime oppressant. La Constitution du 4/10/1958 dans son préambule intègre les déclarations de libertés et de la Charte de l'Environnement, elles sont en plus intégrées dans le bloc de constitutionnalité. D'autres textes ont permis l'évolution des droits fondamentaux, notamment en 1989 avec la Convention de sauvegarde des droits de l'homme, puis il y en a eu d'autres relevant del'enfant, ou encore de la protection, etc.
Selon René Cassin, "Une démocratie ne mérite son nom que si les libertés proclamées sont respectées et protégées par l'autorité publique".
Le législateur sous la Vème république est chargé à la mise en oeuvre des libertés publiques, le préfet en revanche appelle le désordre une histoire, or le préfet n'aime pas l'histoire. Or la violation d'une libertépublique constitue une histoire à laquelle le préfet n'aime pas s'y frotter, mais qu'il ne peut pas ignorer.
La place des juges dans la garantie des libertés fondamentales:
Le juge judiciaire contribue à la protection des Droits fondamentaux, il se trouve que même le juge administratif s'en mêle. Par ailleurs, le Professeur Rivero soulignait "qu'il en était du juge comme il en était de la loi". Leparquet est en relation avec l'autorité politique au regard du haut. Le Conseil Constitutionnel a été crée en 1949 en Allemagne ainsi que dans d'autres pays européens à la suite de l'effondrement du régime soviétique en 1989. Dans une décision du 16 Juillet 1971, le Conseil Constitutionnel a tiré toutes les conséquences de sa création en France. Un juge souverain contesté pour sa créativitéjurisprudentielle, ou alors un juge confronté à une pluralité de normes, c'est souligné l'existence d'une dynamique ou d'une dialectique de droits fondamentaux, c'est le reflètement dans la conscience sociale.
L'article 8 de la C.E.D.H. (abordé rapidement lors de la conférence)
Le juge administratif a prolongé sa jurisprudence en relevant le niveau de contrôle, il se prononce sans restriction sur laqualification juridique des faits.
L'article 1 du premier protocole à la Convention des Droits de l'Homme, les mesures sont relatives au traitement des données, la superposition des règles européennes, le problèle se trouve dans la globalisation. Le délai d'exécution des règles de justice a fait évolué le Droit, notamment avec la Loi du 8 février 1995, ainsi que la loi du 30 Juin 2000,...
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