La garantie des libertés fondamentales

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Conférence du 18 Septembre 2012 : (Par Monsieur le Vice Président du Conseil d'Etat) Problématique : Y a t-il trop de droits fondamentaux ?
Charte de la ville de Montpellier en 1204 a ainsi posé les coutumes de la ville. Les dispositions relatives aux libertés individuelles, risque terminologique: la floraison fondamentaliste. Perspective axiologique, selon le Professeur Surre les droits fondamentaux seraient une idéologie, une sorte de méta-concept, qui vient du droit naturel, une hétéro-norme. D'ailleurs Antigone a déclaré "est homme que celui qui est digne et libre". En 1946, André Malraux à la Sorbonne a partagé sa pensée , il y aurait eu sur le monde une souffrance de telle nature avec ce caractère métaphysique, l'homme est contraint de faire ce qu'il a fait, ce qu'il va faire, et ce qu'il croit être.
L'acte fondateur des sociétés sont les libertés ainsi que les droits fondamentaux (éléments structurants de nos valeurs de droits). Malgré la pluralité des ordres juridiques, des juges, cela mène à se poser des questions telle que: la profusion est elle profitable ?
De plus, il existe une dynamique des droits fondamentaux dans le pluralisme que sont les systèmes juridiques. L'essor des droits fondamentaux est apparu en 1679 et 1689 avec les créations du Bill of Rights et de l'Habeas Corpus.
La D.D.H.C 27/08/1789, s'est inspiré de diverses mais contingentes choses, car elle poursuit un but consiliant (relevant du droit naturel, voire du pouvoir politique). Les Déclarations restent imminentes, la logique de la raison apparaît alors dans un régime oppressant. La Constitution du 4/10/1958 dans son préambule intègre les déclarations de libertés et de la Charte de l'Environnement, elles sont en plus intégrées dans le bloc de constitutionnalité. D'autres textes ont permis l'évolution des droits fondamentaux, notamment en 1989 avec la Convention de sauvegarde des droits de l'homme, puis il y en a eu d'autres relevant de

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